Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, 1 octobre 2026, N° RG 26/00524

Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, 1 octobre 2026, N° RG 26/00524

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Tribunal judiciaire
📂 Famille
🏷️ Adoption simple

Résumé

Un adulte a présenté une requête afin d’adopter une autre adulte, toutes deux de nationalité française. La requête, transmise au greffe par le ministère public, était accompagnée de pièces et a donné lieu à des conclusions écrites du ministère public.

Le tribunal judiciaire, statuant en matière gracieuse et en premier ressort, a prononcé l’adoption. L’adoptée conserve son nom d’origine. Le dispositif du jugement doit être mentionné ou transcrit sur les registres de l’état civil à la requête du procureur de la République, puis la décision est notifiée aux personnes concernées.

Informations clés

Juridiction
Tribunal judiciaire
Catégorie
Famille
Type de litige
Adoption simple
Textes cités
, Articles 360 et suivants du Code civil, Articles 1166 et suivants du Code de procédure civile, , ,

Texte intégral
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général, 1 octobre 2026, RG n° 26/00524

Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 26/00524
N° Portalis DBY5-W-B7K-C7VX

ADOPTION [Localité 2]

De Mme [W] [U] [C] [B]
Par M. [D] [X] [E] [P] [N]

JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 2026

REQUÉRANT :

M. [D] [X] [E] [P] [F] [M],
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] (Manche)
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]
[Localité 5]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Karim SALHI, Vice-Président
Greffier : Christine NEEL, Cadre Greffier

LE TRIBUNAL

Vu la requête de M. [D] [N] du 07 avril 2026 transmise au greffe par le ministère public le 3 juillet 2026 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui;

Vu l’ ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :

Statuant publiquement, sans débats, en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 2]

DE :

Mme [W] [U] [C] [B],
née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 6] (Manche)
de nationalité française

PAR :

M. [D] [X] [E] [P] [F] [M]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] (Manche),
de nationalité française

DIT que conformément à l’, l’adoptée conservera son nom d’origine soit: [B] ;

DIT que dans le délai prescrit par l’ et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l’état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d’avis de réception à M. [D] [X] [E] [P] [F] [M] et , Mme [W] [U] [C] [B] .

PRONONCE PUBLIQUEMENT le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre Greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

↑ Retour en haut