Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général, 1 octobre 2026, RG n° 26/00525
Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
N° RG 26/00525 –
N° Portalis DBY5-W-B7K-C7VY
ADOPTION [Localité 2]
De M. [Z] [I] [R] [P] [Q]
Par M. [N] [F] [G] [A] époux de [H] , [K] [L]
JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 2026
REQUÉRANT :
M. [N] [F] [G] [A] époux de [H] , [K] [L],
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] (Seine Maritime),
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Karim SALHI, Vice-Président
Greffier : Christine NEEL, Cadre Greffier
LE TRIBUNAL
Vu la requête de M. [N] [A] du 14 juin 2026 transmise au greffe par le ministère public le 2 juillet 2026 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui;
Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;
Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :
Statuant publiquement, sans débats, en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 2]
DE :
M. [Z] [I] [R] [P] [Q], premier jumeau
né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 5] ([Localité 6])
de nationalité française
PAR :
M. [N] [F] [G] [A]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] (Seine Maritime),
de nationalité française
DIT que conformément à l’article 363 du Code Civil, l’adoption conférera le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier soit :[Q] [A] ;
DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l’état-civil ;
DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d’avis de réception à M. [N] [F] [G] [A], Mme [H] [L] épouse [A],et M. [Z] [I] [R] [P] [Q] .
PRONONCE PUBLIQUEMENT le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 al. 2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre Greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,