Tribunal de commerce, Audience publique de contentieux (1er ETAGE), 6 octobre 2026, RG n° 2024000200

Numéro de rôle : 2024000200

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

JUGEMENT DU 06 octobre 2026

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.

Après débats en audience publique le 16 juin 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Stéphane VINAZZA, Monsieur Jean Paul DERMARKAR, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier.

Les parties avisées, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2026 (article 450 du code de procédure civile).

Après qu’il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

ENTRE

PARTIES DEMANDERESSES :
* HSBC Continental Europe

Immatriculée sous le numéro 775 670 284, ayant son siège social [Adresse 1]
* Société de droit suédois HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de HSBC CONTINENTAL EUROPE, intervenant volontairement

Immatriculée sous le numéro 843 407 214, ayant son siège social [Adresse 2]

représentées par

Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE

, Avocat au barreau de Toulouse et par

Me Victoria CABAYE du Cabinet ROUSSEL-CABAYE & Associés

, Avocat au barreau de Toulon

ET

PARTIE DÉFENDERESSE :
* Monsieur [P] [F]

demeurant [Adresse 3] représentée par :

Maître [G] [Y]

, Avocat au barreau de Toulouse

Copie exécutoire délivrée le 06/10/2026 à Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE Me Victoria CABAYE du Cabinet ROUSSEL-CABAYE & Associés.

LES FAITS

Le 14 juin 2023, la société d’Études et de Recherches de Produits (SERP) souscrit un billet à ordre d’un montant de 67500 €, payable à échéance au 14 juillet 2023, au profit de la société HSBC Continental Europe.

Le 14 juin 2023, Monsieur [P] [F] dirigeant de la société SERP appose son aval personnel sur le billet à ordre.

Le 26 juin 2023, le Tribunal de commerce de Toulouse prononce l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société SERP et fixe la date de cessation des paiements au 13 avril 2023.

Le 26 juillet 2023, la société HSBC Continental Europe déclare sa créance entre les mains du mandataire judiciaire désigné dans le cadre de la procédure collective de la société SERP.

Le 4 septembre 2023, la société HSBC Continental Europe met en demeure Monsieur [P] [F], en sa qualité d’avaliste, d’avoir à régler le montant du billet à ordre demeuré impayé.

Le 29 juillet 2024, la société HSBC Continental Europe cède à la société HOIST FINANCE AB un ensemble de créances, incluant notamment la créance résultant du billet à ordre souscrit par la société SERP et avalisé par Monsieur [P] [F].

LA PROCEDURE ET LES MOYENS

Le 4 septembre 2024, par acte de commissaire de justice signifié non à personne en raison de l’absence d’une personne habilitée à le recevoir, la société HSBC Continental Europe assigne monsieur [P] [F] à comparaître devant notre juridiction.

L’affaire est enrôlée sous le numéro 2024000200.

Sur défaut de Monsieur [F], l’affaire est mise en délibéré au 3 décembre 2024.

Sur requête de ce dernier, selon ordonnance du 3 décembre 2024, elle fait l’objet d’une réouverture des débats à l’audience du 17 décembre 2024.

Par voie de conclusions pour l’audience du 25 novembre 2025, la Société de droit suédois HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de HSBC CONTINENTAL EUROPE, intervient volontairement à la procédure.

Dans ses dernières conclusions, elle demande au tribunal de :

Vu les dispositions des articles 1103 et 2288 du code civil,

Vu les dispositions des articles L512-1 et L650-1 du Code de commerce,

Vu la cession de créance intervenue le 29/07/2024 entre HSBC CONTINENTAL EUROPE et la société HOIST FINANCE AB (Publ),
* Débouter Monsieur [F] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
* Constater que par l’effet de « cette » cession, la Société HOIST FINANCE AB (Publ) est bien fondée et a intérêt à intervenir volontairement dans la procédure engagée à l’origine par HSBC CONTINENTAL EUROPE au préjudice de Mr [P] [F].
* Adjuger à la Société HOIST FINANCE AB (Publ) le bénéfice des précédents actes et écritures de HSBC CONTINENTAL EUROPE.
* Juger recevable et recevoir l’intervention volontaire à l’instance de la société HOIST FINANCE AB venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE en vertu d’un acte de cession de créances en date du 29/07/2024,
* Dire et Juger que la société HOIST FINANCE AB vient aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE,
* Constater la validité du billet à ordre d’un montant de 67 500 €.
* Rejeter la demande de nullité fondée sur l’existence prétendue de deux dates distinctes sur le billet à ordre d’un montant de 67 500 €.
* Condamner Monsieur [P] [F] à payer à la société HOIST FINANCE AB la somme de 67 500 € outre intérêts au taux légal à compter du 4/09/2023 jusqu’à parfait paiement ainsi qu’au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
* Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir, vu l’urgence, conformément aux articles 514 et suivants du CPC
* Condamner aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du CPC.

A l’appui de ses demandes HOIST FINANCE AB soutient que HSBC Continental Europe disposait toujours de la qualité à agir au jour de l’assignation du 4 septembre 2024, dès lors que la cession de créance n’avait pas encore été notifiée au débiteur ou à l’avaliste, conformément à l’article 1690 du Code civil.

À titre subsidiaire, elle fait valoir que son intervention volontaire avant que le juge ne statue régularise toute éventuelle fin de non-recevoir, en application de l’article 126 du Code de procédure civile.

La société HOIST FINANCE AB soutient que le billet à ordre respecte toutes les mentions obligatoires prévues par l’article L.512-1 du Code de commerce, notamment en ce qu’il ne comporte qu’une seule date de création, fixée au 14 juin 2023.

Elle affirme que la date du 12 juin 2023, évoquée par Monsieur [F], figure exclusivement sur une lettre d’accompagnement distincte, laquelle ne fait pas corps avec le billet à ordre et ne saurait en altérer la validité.

La société HOIST FINANCE AB rappelle que l’aval constitue un engagement cambiaire autonome, de nature à engager personnellement l’avaliste, indépendamment de la situation du débiteur principal.

Elle soutient qu’aucune cause de nullité propre à l’aval n’est démontrée et que Monsieur [F] demeure tenu au paiement ; la procédure collective de la société SERP étant sans incidence sur son engagement.

En défense,

Monsieur [F]

, dans ses dernières conclusions, demande au tribunal de :

Vu les articles 122, et 125 du Code de procédure civile,

Vu les articles L.512-1, L.512-2 et L. 650- 1 du Code de commerce,

Vu la jurisprudence,

Vu les pièces versées au débat,

A titre principal :
* Juger irrecevable l’action intentée par la société HSBC contre Monsieur [F] pour défaut de qualité à agir ;

A titre subsidiaire :
* Prononcer la nullité du billet à ordre souscrit par la société SERP au profit de la société HSBC et, par voie de conséquence, l’annulation de l’aval donné par Monsieur [F] ;

A titre infiniment subsidiaire :
* Juger que la société HSBC a commis une « faute le concours consenti à la société SERP »; -Prononcer sur ce fondement la nullité de l’aval apposé par Monsieur [F] sur le billet à ordre souscrit par la société SERP au profit de la société HSBC ;

En tout état de cause :
* Condamner la société HSBC au paiement d’une somme de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de la présente procédure ;

A l’appui de ses demandes Monsieur [F] soutient qu’au jour de l’assignation du 4 septembre 2024, HSBC Continental Europe n’était plus titulaire de la créance, celle-ci ayant été cédée à HOIST FINANCE AB le 29 juillet 2024.

Il fait valoir que la qualité à agir s’apprécie au jour de l’assignation et qu’un cédant ne peut introduire une action portant sur une créance qu’il ne détient plus.

Monsieur [F] invoque la nullité du billet à ordre sur le fondement des articles L.512 1 et L.512 2 du Code de commerce, au motif que le document comporterait deux dates contradictoires (12 juin et 14 juin 2023).

Il soutient que la prétendue lettre d’accompagnement est matériellement indissociable du billet à ordre, de sorte que l’ensemble constitue un document unique.

À titre infiniment subsidiaire, Monsieur [F] invoque l’article L.650 1 du Code de commerce. Il soutient que la banque HSBC a consenti ou maintenu un concours fautif à une société en situation irrémédiablement compromise, dans le seul but d’obtenir des garanties personnelles.

Monsieur [F] fait valoir que les avals successifs exigés, pour un montant global largement supérieur au concours initial, constituent des garanties disproportionnées.

SUR CE, LE TRIBUNAL

Sur l’irrecevabilité tirée du défaut de qualité à agir :

Aux termes de l’article 31 du Code de procédure civile, l’action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention. La qualité à agir constitue ainsi une condition de recevabilité de l’action lorsqu’elle est requise par la loi.

Par ailleurs, l’article 126 du même code dispose que, dans le cas où la situation donnant lieu à la fin de non-recevoir est susceptible d’être régularisée, l’irrecevabilité est écartée si sa cause a disparu au moment où le juge statue.

Il est constant que le défaut de qualité à agir résultant de la cession d’une créance intervenue avant l’introduction de l’instance peut être couvert lorsque le cessionnaire intervient volontairement à la procédure et reprend les demandes formées au titre de la créance litigieuse. Il appartient alors au juge d’apprécier la recevabilité de l’action au jour où il statue, dès lors que la cause de l’irrecevabilité a été régularisée avant le prononcé de sa décision.

En l’espèce, M. [F] soutient que la société HSBC était dépourvue de qualité à agir lors de la délivrance de l’assignation du 4 septembre 2024, dès lors qu’elle avait préalablement cédé sa créance à la société HOIST FINANCE AB par acte du 29 juillet 2024.

Toutefois, la société HOIST FINANCE AB, cessionnaire de la créance litigieuse, est intervenue volontairement à la présente instance afin de reprendre à son compte les demandes initialement formées et de solliciter la condamnation de M. [F] en sa qualité d’avaliste.

Dès lors, à supposer même que la société HSBC ait été privée de qualité à agir à la date de l’assignation, cette circonstance a été couverte en cours d’instance par l’intervention du titulaire effectif de la créance. La société HOIST FINANCE AB est en effet venue aux droits de HSBC et a manifesté sans équivoque sa volonté de poursuivre l’instance relativement à la créance cédée.

Ainsi, au jour où le tribunal statue, aucune incertitude ne subsiste quant à l’identité du titulaire du droit invoqué ni quant à sa volonté d’en poursuivre le recouvrement. La cause de la fin de non-recevoir alléguée a donc disparu.

En conséquence, il y a lieu de rejeter la fin de non-recevoir soulevée par M. [F] tirée du défaut de qualité à agir de la société HSBC et de déclarer recevables les demandes poursuivies par la société HOIST FINANCE AB, venant aux droits de HSBC Continental Europe.

Sur la nullité alléguée du billet à ordre et de l’aval :

L’article L512-1 du code de commerce précise les mentions obligatoires que le billet à ordre doit contenir. Monsieur [F] soutient que le billet à ordre litigieux serait nul dès lors qu’il comporte deux dates contradictoires, à savoir le 12 juin 2023 et le 14 juin 2023, ce qui, selon lui, équivaut à une absence de date de création au sens de l’article L.512-1 du Code de commerce.

Il en déduit la nullité du billet à ordre, puis, par voie de conséquence, celle de son aval.

La demanderesse répond que ce raisonnement procède d’une confusion matérielle entre, d’une part, le billet à ordre proprement dit, et, d’autre part, la lettre d’accompagnement dans laquelle il était intégré.

Elle expose que le billet à ordre porte une seule date de création, à savoir le 14 juin 2023, conforme aux exigences légales, et que la date du 12 juin 2023 ne figure que sur le courrier de transmission, distinct de l’effet de commerce lui-même.

Le billet à ordre produit au débat permet de constater qu’il ne comporte qu’une seule et unique date de création, à savoir le « 14 juin 2023 » et que la date du 12 juin 2023 se rapporte au courrier d’accompagnement contenant la formule : « Nous vous prions de trouver ci-dessous le billet à ordre que nous vous remercions de bien vouloir porter au crédit de notre compte ».

Il ressort de l’analyse du document que seule la date portée sur le billet lui-même doit être retenue comme date de création de l’effet. La validité du billet à ordre de 67 500 € et l’obligation cambiaire de l’avaliste sont reconnues.

En conséquence, la demande subsidiaire de nullité du billet à ordre et de l’aval sera rejetée.

Sur la demande infiniment subsidiaire de soutien abusif :

Monsieur [F] soutient, à titre infiniment subsidiaire, que HSBC a commis une faute en apportant un soutien abusif au sens de l’article L.650-1 du Code de commerce, qu’elle a continué à soutenir la société SERP alors que sa situation était selon lui irrémédiablement compromise, et en exigeant des billets à ordre successifs assortis d’aval personnels.

Il fait valoir que la banque connaissait l’état de difficulté de l’entreprise, que les garanties obtenues étaient disproportionnées, et que la banque a recherché, par des procédés déloyaux, à échapper à la discipline collective en se reportant sur l’avaliste. Il en déduit la nullité de son engagement d’aval.

La demanderesse conteste fermement toute caractérisation d’un soutien abusif, de la fraude ou d’une disproportion des garanties. Dans ses écritures, elle soutient que rien ne permet de retenir les conditions d’application de l’article L.650-1, que le billet à ordre est valable, et que la créance est certaine, liquide et exigible à l’encontre de l’avaliste. Elle sollicite en conséquence le rejet intégral de ce moyen.

Il convient de rappeler que l’instance soumise au tribunal a pour objet principal la condamnation de l’avaliste au paiement d’un billet à ordre demeuré impayé.

La demanderesse poursuit l’exécution d’un engagement cambiaire accessoire à un effet de commerce régulier, après mise en demeure restée vaine. Les conclusions de la demanderesse rappellent ainsi que le billet a été souscrit, avalisé, présenté à l’échéance, impayé, puis réclamé à l’avaliste dans les formes.

Monsieur [F] invoque la dégradation de la situation économique de SERP et la proximité temporelle entre le billet litigieux et l’ouverture du redressement judiciaire, il ne résulte pas pour autant de ses seules affirmations qu’un concours fautif, frauduleux ou assorti de garanties manifestement disproportionnées serait établi avec le degré de précision requis pour anéantir l’obligation de l’avaliste.

Monsieur [F] ne porte aucun élément suffisamment décisif dans les pièces produites au débat pour justifier l’annulation de l’aval sur le terrain de l’article L.650-1.

L’article L511-21 alinéa 8 du même code dispose que l’engagement est valable alors même que l’obligation qu’il a garantie serait nulle pour tout autre cause qu’un vice de forme. Par ce principe d’autonomie ou d’indépendance, l’engagement de l’avaliste survit à l’inefficacité de l’avalisé. L’avaliste reste tenu de payer, il garantit le paiement de l’effet tel qu’il apparait au porteur, il est soumis à l’inopposabilité des exceptions et ne peut opposer au porteur de bonne foi les exceptions que l’avalisé aurait pu invoquer.

L’ouverture d’une procédure collective de l’avalisé n’éteint pas l’obligation de l’avaliste. La fixation de la créance au passif de l’avalisé est inopposable à l’avaliste. Le défaut de déclaration de créance par le porteur au passif de l’avalisé est inopposable à l’avaliste. Le porteur conserve donc son action contre l’avaliste qui est tenu.

En conclusion, le tribunal déboutera Monsieur [F] de sa demande infiniment subsidiaire fondée sur l’article L.650-1 du Code de commerce.

En conclusion, il résulte de l’ensemble de ce qui précède que la société HOIST FINANCE AB, venant aux droits de HSBC CONTINENTAL EUROPE, est recevable et bien fondée en ses demandes, le billet à ordre de 67 500 € est valable, l’aval donné par Monsieur [P] [F] est opposable,

En conséquence le tribunal condamnera monsieur [P] [F] à payer à la société HOIST FINANCE AB la somme de 67 500 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 4 septembre 2023, date de mise en demeure.

Sur les autres demandes :

HOIST FINANCE AB a dû engager des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge ; il y aura donc lieu de condamner Monsieur [F] à lui payer la somme de 1 000 € par application de l’article 700 du code de procédure civile.

Le tribunal rappellera l’exécution provisoire de plein droit.

Le tribunal condamnera Monsieur [F] qui succombe aux entiers dépens.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré :

Dit la Société de droit suédois HOIST FINANCE AB venant aux droits de HSBC CONTINENTAL EUROPE recevable en son intervention volontaire, lui en donne acte.

Dit l’action de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE régularisée.

Condamne Monsieur [P] [F] à payer à la Société de droit suédois HOIST FINANCE AB venant aux droits de HSBC CONTINENTAL EUROPE la somme principale de 67 500 € assortie des intérêts de retard au taux légal à compter du 4 septembre 2023.

Déboute Monsieur [P] [F] de l’ensemble de ses demandes.

Condamne Monsieur [P] [F] à payer à la Société de droit suédois HOIST FINANCE AB venant aux droits de HSBC CONTINENTAL EUROPE la somme de 1 000 € par application de l’article 700 du code de procédure civile.

Rappelle l’exécution provisoire de droit.

Condamne Monsieur [P] [F] aux entiers dépens.

Le Greffier

Le Président.