TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS

1ère CHAMBRE

N° RG 25/00671 – N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5HB

JUGEMENT DU 12 OCTOBRE 2026

DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 04 Juin 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier

PRONONCÉ par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2026 par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, qui a signé la minute du présent jugement ainsi que Laurence DELATTRE, Greffier.

DANS L’INSTANCE OPPOSANT :

Monsieur [S] [X]
né le 18 Septembre 1977 à SAINTE CATHERINE (62223), demeurant 610 Grande Rue – 62158 SAULTY
représenté par Me Sébastien HABOURDIN, avocat au barreau de BETHUNE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/000329 du 17/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ARRAS)

A :

Madame [A] [V] épouse [X]
née le 14 Septembre 1987 à NOYON (60400), demeurant 320 Grande Rue – 62158 SAULTY
défaillant

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

M. [S] [X] et Mme [A] [V] ont contracté mariage le 06 septembre 2014 à SAULTY, sans contrat de mariage préalable.

De cette union sont issus trois enfants :

-[J], née le 31 juillet 2011 à ARRAS, âgée de 15 ans, mineure,
-[E], né le 28 octobre 2013 à ARRAS, âgée de 12 ans, mineure,
-[N], née le 10 mai 2016 à ARRAS, âgée de 10 ans, mineure,

Par acte de Commissaire de Justice signifié le 28 avril 2025, M. [S] [X] a assigné Mme [A] [V] en divorce devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire d’ARRAS, sans préciser le fondement de sa demande. Acte délivré à étude.

Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 06 janvier 2026.

Aux termes de ses dernières conclusions, signifiées à Mme [A] [V] par acte de Commissaire de Justice le 04 mars 2026, acte signifié à étude, M. [S] [X] sollicite de :

-prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal,
-en ordonner la transcription sur les actes d’état civil,
-constater que M. [S] [X] a formulé une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux en application des dispositions de l’article 252 du Code civil,
-fixer la date des effets du divorce à la date du 01 août 2024,
-constater l’exercice en commun de l’autorité parentale sur les trois enfants,
-fixer la résidence habituelle des trois enfants en alternance, selon les modalités suivantes :
En période scolaire et durant les petites vacances scolaires :
Les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère,
du vendredi 19 heures au vendredi suivant 19 heures,
Durant les vacances de Noël et d’été :
Les années paires : la première moitié chez le père et la deuxième moitié chez la mère ;
Les années impaires : la deuxième moitié chez le père et la première moitié chez la mère,
-dire n’y avoir lieu à contribution alimentaire de part et d’autre,

-condamner Mme [A] [V] aux entiers dépens de l’instance, en ce compris les frais d’aide juridictionnelle,

Mme [A] [V] n’a pas constitué Avocat.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures des parties pour un exposé exhaustif des prétentions et des moyens développés au soutien de celles-ci.

Aucune demande d’audition d’enfant mineur n’a été formulée.

Il n’y a pas de procédure d’assistance éducative en cours devant le juge des enfants de ce siège.

La clôture de la procédure est intervenue le 02 avril 2026 et l’affaire a été fixée à plaider le 04 juin 2026.

Le délibéré a été fixé au 12 octobre 2026.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Sur l’absence du défendeur et ses conséquences
En application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

En l’espèce, Mme [A] [V] n’a pas constitué Avocat, bien que régulièrement assignée (acte délivré à étude) et ayant reçu les dernières conclusions de M. [S] [X] par acte de Commissaire de Justice (acte délivré à étude).

Les demandes présentées par M. [S] [X] sont régulières et recevables. Il convient de statuer sur leur bien-fondé.

Sur le divorce

Aux termes des articles 237 et 238 du code civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré. L’altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de communauté de vie entre les époux, lorsqu’ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce. Si le demandeur a introduit l’instance sans indiquer les motifs de sa demande, le délai caractérisant l’altération définitive du lien conjugal est apprécié au prononcé du divorce.

Il résulte des dispositions de l’article 1126 du Code de procédure civile que « Sous réserve des dispositions de l’article 472, le juge ne peut relever d’office le moyen tiré du défaut d’expiration du délai de un an prévu au premier alinéa de l’article 238 du code civil ».

En l’espèce, M. [S] [X] sollicite le prononcé du divorce pour altération du lien conjugal.

Au soutien de sa demande il indique que le couple est séparé de manière effective depuis le 01 août 2024.

Mme [A] [V] n’ayant pas constitué Avocat le délai de un an doit être acquis. Le demandeur ayant introduit l’instance sans indiquer les motifs de sa demande, le délai caractérisant l’altération définitive du lien conjugal est apprécié au prononcé du divorce, soit un délai de un an devant être acquis au 12 octobre 2026 et débuté a minima au 11 octobre 2025.

Il ne présente aucun argumentaire lié à son affirmation selon laquelle le couple serait séparé depuis le 01 août 2024.

Toutefois, il convient d’analyser les documents produits dans le dossier de plaidoirie.

Il est présenté un relevé de compte CAF en date du 19 février 2026 mentionnant que M. [S] [X] a déclaré qu’il était séparé de fait depuis le 01 février 2024. Or cet élément ne résultant que de déclarations de M. [S] [X] et une personne ne pouvant se créer de preuve à elle-même, ce document sera retenu comme étant inopérant.
Il est présenté un avis d’imposition 2025 sur les revenus 2024 au seul nom de M. [S] [X]. Or ce seul document ne peut justifier de la réalité d’une séparation et au surplus donner une date certaine. Ainsi ce document sera retenu comme étant inopérant.
Il est présenté deux attestations de tiers indiquant que Mme [A] [V] a quitté le domicile au 01 février 2024. Ces éléments sont cependant peu précis.

Il sera souligné que l’assignation en divorce délivrée le 28 avril 2025 à étude à Mme [A] [V] mentionne deux adresses distinctes et que l’ordonnance de mesures provisoires en date du 06 janvier 2026 a constaté la résidence séparée des époux.

Ainsi il sera retenu que la délivrance de l’assignation en divorce à Mme [A] [V] permet de retenir la date du 28 avril 2025 comme point de départ de la fin de cohabitation et collaboration des époux.

Ainsi, le délai d’un an précité est respecté, de sorte que le divorce sera prononcé sur le fondement de l’altération définitive du lien conjugal.

Sur les effets du divorce entre les époux

Sur la date des effets du divorce en ce qui concerne les biens des époux

En application de l’article 262-1 du code civil, le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux en ce qui concerne leurs biens à la date de la demande en divorce, lorsque le divorce est prononcé pour acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute. A la demande de l’un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement en ce qui concerne leurs biens à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer. Cette demande ne peut être formée qu’à l’occasion de l’action en divorce.

Dans l’hypothèse d’un report, la date retenue ne peut qu’être antérieure à celle de la demande en divorce.

De jurisprudence constante, la cessation de la cohabitation fait présumer la fin de la collaboration. Le maintien de la collaboration entre époux n’est caractérisé que par l’existence de relations patrimoniales entre les époux, allant au-delà des obligations du mariage ou du régime matrimonial. Il appartient à l’époux défendeur, qui entend combattre la demande de report de son conjoint, de prouver la réalité d’une collaboration au-delà de la date de la séparation de fait.

En l’espèce, M. [S] [X] sollicite le report de la date des effets du divorce en ce qui concerne leurs biens à la date du 01 août 2024.

Au soutien de sa demande, il indique que cela correspond à la date de séparation effective du couple.

Il sera ici fait référence aux précédents développements sur les pièces produites par M. [S] [X] et leur faible caractère probant.

Ainsi le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux en ce qui concerne leurs biens à la date de la demande en divorce soit le 28 avril 2025.
Sur le nom des époux

Selon l’article 225-1 du code civil chacun des époux peut porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre qu’il choisit, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

En vertu de l’article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint. L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

En l’espèce, M. [S] [X] ne présente aucune demande tant dans le corps de ses conclusions que dans le dispositif.

Compte tenu du prononcé du divorce et de l’effet direct du divorce sur l’usage du nom de l’époux, il convient de dire que chacun des époux perdra l’usage du nom de son conjoint.

Sur la révocation des avantages matrimoniaux

En application des dispositions de l’article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consentis.

En l’espèce, M. [S] [X] ne présente aucune demande tant dans le corps de ses conclusions que dans le dispositif.

Compte tenu du prononcé du divorce et de l’effet direct du divorce sur la révocation des avantages matrimoniaux, il convient de dire que cet effet légal du divorce sera rappelé.

Sur la dissolution du régime matrimonial et la liquidation

En application de l’article 267 du code civil le juge aux affaires familiales peut statuer sur les demandes de maintien dans l’indivision, d’attribution préférentielle et d’avance sur part de communauté ou de biens indivis.

Il statue, également, sur les demandes de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux, dans les conditions fixées aux articles 1361 à 1378 du code de procédure civil, s’il est justifié par tous moyens des désaccords entre les parties.

Les parties peuvent également soumettre à l’homologation du juge des conventions réglant tout ou partie des conséquences du divorce, en application de l’article 268 du code civil.

Il n’y a pas, en l’espèce, de demandes relatives à l’indivision, de demandes d’attribution préférentielle, d’avance sur part de communauté ou de biens indivis ou encore concernant la liquidation du régime matrimonial.

M. [S] [X] ne présente aucune demande tant dans le corps de ses conclusions que dans le dispositif.

Compte tenu du prononcé du divorce et de l’effet direct du divorce sur la dissolution du régime matrimonial, la dissolution du régime matrimonial sera simplement constatée.

Sur la prestation compensatoire
Selon l’article 270 du code civil, l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

En l’espèce aucune demande de prestation compensatoire n’est formulée.

Sur les conséquences du divorce à l’égard des enfants

Sur l’autorité parentale

En application des articles 372 et 373-2-1 du code civil, les père et mère exercent en commun l’autorité parentale sur l’enfant reconnu par ses deux parents dans l’année de sa naissance, le juge pouvant confier à titre exceptionnel l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents si l’intérêt de l’enfant le commande.

A titre exceptionnel, si l’intérêt de l’enfant le commande, l’article 373-2-1 du code civil prévoit que le juge peut confier peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents.

Dans ce cas, l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves. Ce parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant, et doit être informé des choix importants relatifs à la vie de l’enfant.
Sur le droit de visite et d’hébergement et d’hébergement concernant les enfants.

Sur la résidence des enfants et le droit de visite et d’hébergement

En application des articles 373-2 et suivants du code civil, en cas de séparation des parents, chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens avec l’autre parent. Il appartient au juge aux affaires familiales de régler les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

Ainsi, lorsque la résidence est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent. Pour fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant, il y a lieu de tenir compte notamment de la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure, des sentiments exprimés par l’enfant lors de son audition, de l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre, ainsi que des pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre.

En l’espèce, M. [S] [X] sollicite la confirmation des mesures prises dans le cadre de l’ordonnance de mesures provisoires.

M. [S] [X] ne présente aucun élément nouveau significatif dans la situation des parties et des enfants quant à l’exercice conjoint de l’autorité parentale et la fixation de la résidence des enfants en alternance au domicile de chaque parent.
Ces éléments ayant été prononcé préalablement en tenant compte des pièces et arguments présentés mais également de l’intérêt supérieur des enfants, il convient de les maintenir et en conséquence de constater l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur les enfants et de fixer la résidence habituelle des enfants en alternance au domicile de chaque parent, dans les conditions précisées au dispositif.

Il sera également constater l’absence de demande de mise à la charge de l’un ou l’autre des parents d’une contribution à l’entretien et à l’éducation des trois enfants.

Sur les demandes accessoires
Sur les dépens
Il résulte des dispositions de l’article 1127 du Code de procédure civile que « Les dépens de l’instance sont à la charge de l’époux qui en a pris l’initiative, à moins que le juge n’en dispose autrement »

En l’espèce M. [S] [X] sollicite que Mme [A] [V] soit condamnée aux entiers dépens de l’instance, en ce compris les frais d’aide juridictionnelle.

M. [S] [X] ayant initié la procédure de divorce, il convient en conséquence de dire que les dépens sont à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS,

Le Juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil par jugement réputé contradictoire rendu publiquement, en premier ressort et par mise à disposition au Greffe,

Vu l’ordonnance de mesures provisoires du 06 janvier 2026 ;

Prononce le divorce en application des dispositions des articles 237 et 238 du code civil, des époux :

M. [S] [I] [K] [X], né le 18 septembre 1977 à SAINTE-CATHERINE-LES-ARRAS (62)

et

Mme [A] [G] [Y] [V] née le 14 septembre 1987 à NOYON (60)

mariés le 06 septembre 2014 à SAULTY ;

Ordonne toutes mentions et transcriptions, conformément aux dispositions des articles 49 du code civil, 1082 du code de procédure civile et 15 du décret du 5 décembre 1975, notamment en marge de l’acte de mariage des époux et des actes de naissance de chacun d’eux ;

Reporte les effets patrimoniaux du divorce entre les époux à la date de la délivrance de l’assignation en divorce le 28 avril 2025 ;

Rappelle que chaque époux perd l’usage du nom de son conjoint ;

Rappelle que par application des dispositions de l’article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort accordées par un époux envers l’autre par contrat de mariage ou pendant l’union ;

Constate la dissolution du régime matrimonial ayant existé entre les époux ;

Constate que M. [S] [X] et Mme [A] [V] exercent en commun l’autorité parentale à l’égard de [J], [E] et [N], ce qui implique qu’ils doivent :

prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et tout changement de résidence de l’enfant mineur,
s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances),
permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect de la vie privée, de la place, du rôle et du cadre de vie de chacun ;

Rappelle que tout changement de résidence de l’un des parents doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent ;

Fixe la résidence des enfants [J], [E] et [N] en alternance aux domiciles respectifs des deux parents, selon les modalités suivantes :
En période scolaire et durant les petites vacances scolaires :
Les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère,
du vendredi 19 heures au vendredi suivant 19 heures,
Durant les vacances de Noël et d’été :
Les années paires : la première moitié chez le père et la deuxième moitié chez la mère ;
Les années impaires : la deuxième moitié chez le père et la première moitié chez la mère,

Constate l’absence de demande de mise à la charge de l’un ou l’autre des deux parents d’une contribution à l’entretien ou l’éducation des enfants [J], [E] et [N];

Rappelle que les dispositions relatives aux enfants sont exécutoires par provision ;

Condamne M. [S] [X] au paiement des dépens ;

En foi de quoi, la présente décision a été signée par le Juge aux affaires familiales et le Greffier.

La Greffière Le Juge aux affaires familiales