TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

JUGEMENT DU 20/10/2026

Numéro d’inscription au répertoire général : 2026F1314

President :
Monsieur Michel CAP

Juges :
Madame Catherine LE POUL

Monsieur Gérard CLEMENT

Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué :

En présence de : Madame Emilie BRUN Substitut du Procureur de la République

Débats à l’audience en Chambre du Conseil du 19/10/2026

1000,12

LE TRIBUNAL

Vu les dispositions des articles L. 631-13, L. 631-22 et L. 642-1 et suivants du code de commerce,

Vu les dispositions des articles R. 631-39 et R. 642-1 et suivants du code de commerce,

Vu les rapports de la SELARL THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [U] [M], ès-qualités d’administrateur judiciaire,

Par jugement en date du 29 mai 2026, le tribunal de commerce de Lorient a ouvert une procédure de sauvegarde à l’égard de la société CALIACO 1 ; par jugement en date du 18 septembre 2026, le tribunal de commerce de Lorient a ordonné la conversion de la procédure en redressement judiciaire ;

En application des articles susvisés, au vu du rapport de l’administrateur judiciaire, le tribunal peut ordonner la cession de l’entreprise lorsqu’elle a pour but d’assurer le maintien d’activités susceptibles d’exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d’apurer le passif ;

A cet effet, la SELARL THEVENOT PARTNERS a publié un appel d’offre de reprise ; 8 acteurs ont sollicité et obtenu un accès à la

dataroom

; la date limite de dépôt des offres a été fixée au 27 août 2026 ; un nouvel appel d’offres a été engagé avec une date limite des offres fixée au 09 octobre 2026 ; suite aux nouvelles mesures de publicité, deux demandes d’accès au dossier ont été formulées pour un total de 10 demandes ; deux offres de reprise ont été formulées par la société INITIATIVES & ENERGIES LOCALES (ci-après dénommée IEL) et par la société GROUPE ENERGIES DE LOIRE (ci-après dénommée EDL) ; le 14 octobre 2026, la SELARL THEVENOT PARTNERS a réceptionné les offres améliorée de la société IEL et de la société EDL ;

L’offre portée par la société IEL et l’offre portée par la société EDL ont été examinées par le tribunal à l’audience du 19 octobre 2026 ;

Pour un plus ample exposé des faits, des offres, le tribunal se réfère expressément aux offres déposées au greffe et aux rapports de l’administrateur judiciaire ;

En présence de Madame Emilie BRUN, substitute du procureur de la République, de la SELARL THEVENOT PARTNERS représentée par Maître [W] [X], ès-qualités d’administrateur judiciaire de la société CALIACO 1, de la SELARL MJ Ouest représentée par Maître [P] [T], ès-qualités de mandataire judiciaire de la société CALIACO 1, ont été entendus en chambre du conseil :

La société CALIACO 1 représentée par Monsieur Nicolas BERGERON, représentant légal,

La société IEL représentée par Monsieur [J] [V] vice-président et directeur général assisté de Monsieur [F] [N] expert-comptable de la société IEL,

La société EDL représentée par Monsieur [S] [K], représentant légal, assisté de Monsieur [G] [O], dirigeant, de Monsieur [Y] [B], responsable juridique et assisté de Maître Grégory STRUGEON avocat au barreau de Nantes,

GAEC [Q]-CHAPLET représenté par Monsieur [R] [Q], représentant légal, assisté de Monsieur [I] [Q], cocontractant,

Aucun autre cocontractant, bien que dûment convoqué, ne s’est présenté, ni personne pour eux ;

SUR QUOI, LE TRIBUNAL

Les offres suivantes ont été respectivement entendues par le tribunal, chaque candidat exposant son offre, ses motivations, son projet, le tribunal, les organes de la procédure, le cocontractant ayant la possibilité de poser les questions qu’ils jugeaient nécessaires à chaque candidat :

Offre de la société IEL

Offre de la société EDL

Maître [X] indique avoir reçu les virements suivants correspondant aux prix de cession proposés par chacun des candidats :

Virement de la somme de 620 000 euros de la société IEL,

Virement de la somme de 520 000 euros de la société EDL ;

L’article L. 631-1 alinéa 2 dispose que «

la procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif »;

Conformément aux dispositions de l’article L. 631-22 du code de commerce, « […] le tribunal peut ordonner la cession totale ou partielle de l’entreprise si le ou les plans proposés apparaissent manifestement insusceptibles de permettre le redressement de l’entreprise ou en l’absence de tels plans […] »;

1) Sur l’offre présentée par la société IEL :

Le tribunal prend acte des réponses faites à l’audience par la société IEL, savoir :

Confirme que le prix de cession est ferme et définitif et ne fera l’objet d’aucune modification en cas d’exclusion d’un actif qui ne peut lui être transmis en raison d’un droit de rétention ou d’une sureté,

Confirme la reconstitution du dépôt de garantie de 150 000 euros concernant les 16 baux à constructions ou promesses de bail versé par CALIACO 1 à la Caisse des Dépôts et Consignations,

Confirme la proposition de priorité de réembauchage de l’ensemble des anciens salariés de la société ECLAIRCIE,

2) Sur l’offre présentée par la société EDL :

Le tribunal prend acte des réponses faites à l’audience par la société EDL, savoir :

Confirme que le prix de cession est ferme et définitif et ne fera l’objet d’aucune modification en cas d’exclusion d’un actif qui ne peut lui être transmis en raison d’un droit de rétention ou d’une sureté,

Confirme la reconstitution du dépôt de garantie de 150 000 euros concernant les 16 baux à constructions ou promesses de bail versé par CALIACO 1 à la Caisse des Dépôts et Consignations,

Concernant le projet du contrat [H] de la société ECLAIRCIE fait une offre de 60 000 euros pour ce contrat ainsi que la reconstitution du dépôt de garantie de 10 000 euros versé par ECLAIRCIE à la Caisse des Dépôts et Consignations,

Hors la présence du candidat repreneur, le tribunal a recueilli les différents avis suivants :

Maître [X] note le sérieux des deux offres reçues ; les deux candidats repreneurs ont chacun la disponibilité nécessaire pour réaliser dans les temps les travaux des 16 baux à construction et des promesses de bail ; il souligne que dans le cadre de l’amélioration des offres, les deux candidats confirment expressément avoir connaissance des délais de construction afin de bénéficier des contrats d’achat d’électricité à tarif sécurisé et qu’ils confirment également faire leur affaire personnelle d’une éventuelle remise en cause des durées ou des contrats d’achat à la suite de la cession, ni les organes de la procédure ni la société CALIACO 1 n’étant en mesure de garantir leur maintien ;

Maître [X] indique également que par courrier adressé à l’administrateur judiciaire préalablement à l’audience, les cocontractants suivants ont confirmé leur accord au transfert judiciaire de leurs contrats au profit du candidat retenu par le tribunal de commerce de Lorient : [GV], [ES], [PS], [GM], [UL], [XV], [CI], [LV] et [FK] ; il constate que l’offre de la société IEL est mieux disante de 100 000 euros que celle de la société EDL ; pour toutes ces raisons, Maître [X] émet un avis favorable à l’offre présentée par la société IEL ;

Maître [T] indique que les deux offres reçues sont portées par des acteurs reconnus dans le domaine du photovoltaïque, l’offre de la société IEL étant la mieux disante, il émet un avis favorable à l’offre présentée par la société IEL ;

Monsieur [BS] relève que les offres présentées sont faites par 2 candidats sérieux et qu’il n’a pas d’avis à émettre concernant le choix entre l’un de ces deux acteurs ;

Monsieur [Q] rappelle que seule la société IEL a pris contact avec lui et il émet un avis favorable à l’offre présentée par la société IEL ;

A la demande du président, le rapport du juge-commissaire est lu à l’audience par le greffier ; le jugecommissaire émet un avis favorable à l’offre présentée par la société IEL ;

Madame la substitute du procureur de la République rappelle que si les deux offres sont portées par deux acteurs reconnus du secteur photovoltaïque, l’offre de la société IEL est l’offre la mieux disante ; elle émet un avis favorable à l’homologation du plan de cession en retenant l’offre de la société IEL ;

SUR CE

L’article L. 642-1 alinéas 1 et 2 du code de commerce dispose que «

La cession de l’entreprise a pour but d’assurer le maintien d’activités susceptibles d’exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d’apurer le passif.

Elle peut être totale ou partielle. Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d’éléments d’exploitation qui forment une ou plusieurs branches complètes et autonomes d’activités. »

L’article L. 642-5 du code de commerce dispose que « […] le tribunal retient l’offre qui permet dans les meilleures conditions d’assurer le plus durablement l’emploi attaché à l’ensemble cédé, le paiement des créanciers et qui présente les meilleures garanties d’exécution […] »;

Les offres des sociétés IEL et EDL sont recevables et sérieuses ; elles sont comparables quant au périmètre de reprise et du transfert des contrats ; seul le prix de cession diffère et le prix proposé par la société IEL est l’offre la mieux disante ;

Après examen des offres, de l’analyse effectuée, des pièces et rapports remis, des avis recueillis, le tribunal rejette l’offre de la société EDL et retient l’offre de la société IEL qui ne comporte pas de condition, en statuant dans les termes ci-après et sous les conditions du respect de toutes les dispositions prises, engagements et les obligations fixées dans son offre, des observations et cahier des charges de l’administrateur judiciaire, et des engagements souscrits, même si ceux-ci ne se trouvaient pas repris

in extenso

dans le dispositif du présent jugement ;

Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier,

Vu les articles L. 631-13, L. 631-22 et L. 642-1 et suivants et des articles R. 631-39 et R. 641-1 et suivants du code de commerce,

Rejette l’offre de la société GROUPE ENERGIES DE LOIRE,

Arrête le plan de cession totale en faveur de l’offre portée par la société INITIATIVES & ENERGIES LOCALES, société par actions simplifiée au capital de 10 020 400 euros, dont le siège social est situé [Adresse 5], 451 801 708 RCS Saint-Brieuc, au prix de cession de 620 000 euros net vendeur se décomposant de la manière suivante :

Eléments incorporels : 593 000 euros

Eléments corporels : 27 000 euros

PERIMETRE DE L’OFFRE

Dit que la cession de la société CALIACO 1 porte sur les actifs suivants, sous réserve qu’ils soient cessibles et qu’ils appartiennent en propre à la société CALIACO 1, savoir :

Les éléments incorporels suivants sont repris :

Les baux à construction et/ou les promesses de bail), l’obtention du tarif de vente d’électricité, le contrat Enedis, ainsi que l’ensemble des droits, autorisations, études, contrats, conventions, données et documents nécessaires à la poursuite des 16 projets identifiés :

Les éléments corporels suivants sont repris :

Les éléments corporels comprennent l’exhaustivité des actifs détenus en pleine propriété qu’ils soient visés ou non sur l’état d’inventaire des biens dressé par le commissaire-priseur mandaté à cet effet, lequel état ne revêt pas nécessairement un caractère exhaustif

Constate l’absence de reprise de stocks ;

Ventilation du prix selon les projets :

[…]

Dit que le périmètre de cession est limité aux droits et biens listés par le commissaire de justice dans son inventaire et encore présents en nature au moment de l’entrée en jouissance, et que tout actif qui n’appartiendrait pas en pleine propriété ou encore qui ferait l’objet d’une sûreté non compris dans la cession, ne saurait être transmis au cessionnaire ;

Dit que l’intégralité des droits, biens, matériels et autres actifs est cédée en l’état sans aucune garantie du cédant, ni des organes de la procédure ; le cessionnaire fera son affaire personnelle de la mise aux normes éventuelles, du renouvellement du matériel cédé, dans toutes conditions et conséquences de sa prise de possession des actifs repris ;

Dit que, dans le cadre d’une cession au fondement des dispositions de l’article L. 642-2 du code de commerce, cette dernière se réalise à forfait, sans garantie relativement aux actifs incorporels et corporels transférés par la procédure collective sous réserve expresse de leur caractère cessible ;

Rappelle au cessionnaire que tout plan de cession a un caractère forfaitaire et aléatoire et que le prix de cession est définitif et ne peut faire l’objet d’aucune diminution, compensation, ni réfaction postérieurement à l’entrée en jouissance, de quelque nature que ce soit et pour quelque motif que ce soit ;

Rappelle au cessionnaire que le prix de cession est constitué du prix proposé relativement aux actifs cédés et s’entend hors charges augmentatives, taxes et droits qui demeureront à la charge du cessionnaire ;

Prend acte que le cessionnaire fait son affaire personnelle des reprises de chantiers et des assurances qui vont avec, sans recours contre la procédure ;

Constate que le cessionnaire s’engage à faire une offre de rachat du projet de M. [H] à la société ÉCLAIRCIE en liquidation judiciaire ;

Prend acte qu’en application du premier alinéa de l’article L. 642-8, la société INITIATIVES & ENERGIES LOCALES a déjà procédé à un virement de 620 000 euros au profit de la SELARL THEVENOT PARTNERS et correspondant au prix de cession ;

Autorise la société INITIATIVES & ENERGIES LOCALES à se faire substituer pour les besoins de la reprise des actifs par la société à constituer IEL ENR 177, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social sera situé [Adresse 5] ;

Prend acte des réponses faites à l’audience par la société INITIATIVES & ENERGIES LOCALES aux questions posées par le tribunal, savoir :

Confirme que le prix de cession est ferme et définitif et ne fera l’objet d’aucune modification en cas d’exclusion d’un actif qui ne peut lui être transmis en raison d’un droit de rétention ou d’une sureté,

Confirme la reconstitution du dépôt de garantie de 150 000 euros concernant les 16 baux à constructions ou promesses de bail versé par CALIACO 1 à la Caisse des Dépôts et Consignations,

Confirme la proposition de priorité de réembauchage de l’ensemble des anciens salariés de la société ECLAIRCIE,

Prononce l’inaliénabilité des biens cédés, à l’exception des matériels obsolètes et remplacés et du stock repris, pour une durée de deux (2) ans à compter du présent jugement ;

Dit que le cessionnaire retenu devra, pendant la durée de l’inaliénabilité, solliciter l’autorisation du tribunal pour toute cession d’actif repris ;

Désigne la société INITIATIVES & ENERGIES LOCALES comme tenue d’exécuter le plan de cession ;

Rappelle au cessionnaire que tous les engagements pris par lui sont déterminants de l’acceptation de son offre par le tribunal, et que le non-respect d’un seul d’entre eux, sera susceptible de fonder la mise en œuvre des sanctions prévues par la loi en cas d’inexécution par le cessionnaire de tout ou partie de ses engagements ;

Ordonne le transfert judiciaire des baux à construction et/ou des promesses de bail suivants de la société CALIACO 1 au cessionnaire, conformément aux dispositions de l’article L. 642-7 du code de commerce :

2026F01314 – 2629300001/7

[…]

Ordonne le transfert des conventions de raccordements au réseau ENEDIS (CRD) ainsi que l’intégralité des droits acquis ou en cours relatifs à la réservation des tarifs suivants de la société CALIACO 1 au cessionnaire, conformément aux dispositions de l’article L. 642-7 du code de commerce :

[…]

5 600 kWc 5 348 kWc

Constate que les conditions de l’article L. 642-12 alinéa 4 du code de commerce ne sont pas applicables ;

Dit que la signature de l’acte de cession des actifs devra intervenir au plus tard dans un délai de six (6) mois à compter du prononcé du jugement arrêtant le plan, que le rédacteur de l’acte de cession sera désigné par l’administrateur judiciaire et que les frais d’actes, honoraires, droits et taxes inhérents à la cession à intervenir demeureront à la charge exclusive du cessionnaire ;

Fixe l’entrée en jouissance au lendemain du prononcé du présent jugement et dit qu’à compter de cette date, la gestion de l’entreprise sera assurée par le cessionnaire, sous sa seule responsabilité, conformément à l’article L. 642-8 du code de commerce ;

Maintient la SELARL THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître [U] [M], dans ses fonctions d’administrateur judiciaire de la société CALIACO 1 pour la passation des actes de cession ;

Dit que les dispositions du plan tel qu’arrêté sont opposables à tous, conformément à l’article L. 626-11 du code de commerce ;

Dit qu’en cas de défaillance du cessionnaire dans l’exécution de ses obligations et du non-respect de ses engagements, la cession sera résolue de plein droit, le prix payé par le cessionnaire restant acquis à la procédure ;

Dit que la SELARL THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître [U] [M], ès-qualités, fera rapport au tribunal dès l’accomplissement de tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession ;

Dit que le cessionnaire conservera les archives, au titre de l’activité cédée, de la société CALIACO 1 pendant les délais légaux et les tiendra à disposition, gratuitement, du liquidateur judiciaire, en cas de besoin ;

Dit que pour s’assurer des engagements pris et donnés par la société INITIATIVES & ENERGIES LOCALES, le tribunal convoque à l’audience du vendredi 09 avril 2027, à 10 heures 30, en chambre du conseil, au tribunal de commerce de Lorient, [Adresse 4], Monsieur [US] [BS], la société INITIATIVES & ENERGIES LOCALES, la SELARL THEVENOT PARTNERS et la SELARL MJ Ouest, et rappelle que la présente notification vaut convocation à ladite audience ;

Ordonne les mesures de publicités conformément au Livre VI du code de commerce ;

Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ;

Constate le caractère exécutoire de plein droit du présent jugement ;

La présente décision a été signée sur l’original conservé au greffe en minute conformément à l’article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile, aux lieux et date susdits.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Maître Philippe GOURLAOUEN

Le Président Monsieur Michel CAP

Signe electroniquement par Michel CAP

Signe electroniquement par Philippe GOURLAOUEN, greffier.