Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général, 3 septembre 2026, RG n° 26/00594
Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
N° RG 26/00594
N° Portalis DBY5-W-B7K-DABD
ADOPTION [Localité 2]
De Mme [N], [O], [K] [S]
Par M. [C] [E] [Y]
JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2026
REQUÉRANT :
M. [C] [E] [Y]
époux de [R], [P], [D] [L]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] (Manche),
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente (rapporteur)
Assesseur : Karim SALHI, Vice-Président
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Greffier : Christine NEEL, Cadre Greffier
LE TRIBUNAL
Vu la requête de M. [C] [Y] du 13 juillet 2026 transmise au greffe par le ministère public le 6 août 2026 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions écrites du Ministère Public;
Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :
Statuant publiquement, sans audience en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement rendu par mise à disposition au greffe ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 2]
DE :
Mme [N], [O], [K] [S],
née le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 5] (Essonne)
de nationalité française
PAR :
M. [C] [E] [Y]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] (Manche),
de nationalité française
DIT que conformément à l’article 363 du Code Civil, l’adoption conférera le nom de l’adoptant à l’adoptée en l’ajoutant au nom de cette dernière soit:
[S] [Y]
DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l’état-civil ;
DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d’avis de réception à M. [C] [E] [Y], Mme [R] [L] épouse [Y] et Mme [N], [O], [K] [S] .
PRONONCE PUBLIQUEMENT , conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,