Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général, 3 septembre 2026, RG n° 26/00590
Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
N° RG 26/00590 –
N° Portalis DBY5-W-B7K-DAA7
ADOPTION [Localité 2]
De Mme [M], [R], [A] [X]
Par M. [N], [J], [H] [E]
JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2026
REQUÉRANT :
M. [N], [J], [H] [E]
époux de [F], [Y], [T] [G],
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Karim SALHI, Vice-Président
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier
LE TRIBUNAL
Vu la requête de M. [N] [E] du 7 mai 2026 transmise au greffe par le ministère public le 20 juillet 2026 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;
Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :
Statuant publiquement, sans audience en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement rendu par mise à disposition au greffe ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 2]
DE :
Mme [M], [R], [A] [X],
née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 5] (Manche)
de nationalité française
PAR :
M. [N], [J], [H] [E]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (Manche)
de nationalité française
DIT que conformément à l’article 363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom d’origine soit: [X] ;
DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l’état-civil ;
DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d’avis de réception à M. [N], [J], [H] [E], Mme [F] [G] épouse [E] et Mme [M], [R], [A] [X].
PRONONCE PUBLIQUEMENT , conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,