Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général, 3 septembre 2026, RG n° 26/00468
Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
N° RG 26/00468
N° Portalis DBY5-W-B7K-C7RA
ADOPTION [Localité 2]
De Mme [E] [G] [R] [K]
Par M. [A] [C]
JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2026
REQUÉRANT :
M. [A] [C],
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (Finistère)
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur: Karim SALHI, Vice-Président
Assesseur: Emilie GEAY, Juge
Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier
LE TRIBUNAL
Vu la requête du 30 avril 2026 de M. [N] [C] transmise au greffe par le ministère public le 04 juin 2026 qui précède, les motifs exposés et les pièces à l’appui ;
Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;
Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :
Statuant publiquement, sans audience en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement rendu par mise à disposition au greffe ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 2]
DE :
Mme [E] [G] [R] [K],
née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5] (Seine Maritime)
de nationalité française
PAR :
M. [A] [C]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (Finistère)
de nationalité française
DIT que conformément à l’article 363 du Code Civil, l’adoption conférera le nom de l’adoptant à l’adoptée en l’ajoutant au nom de cette dernière, SOIT : [K] [C];
DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l’état-civil ;
DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d’avis de réception à M. [A] [C] et Mme [E] [G] [R] [K] .
PRONONCE PUBLIQUEMENT, conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,