Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 6 – Chambre 5

ARRET DU 27 OCTOBRE 2026

(n° , 8 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03996 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY5U

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2023 – Conseil de Prud’hommes de CRETEIL – RG n°F 21/00447

APPELANTE

[5]

société de droit étranger, prise en son établissement français

pris en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

INTIME

Monsieur [E] [H]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Géraldine KESPI-BUNAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0426

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 4 juin 2026, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, présidente de formation,

Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre,

Madame Séverine MOUSSY, conseillère

Greffière : Madame Anjelika PLAHOTNIK, lors des débats

ARRÊT :

– CONTRADICTOIRE,

– par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, prorogé à ce jour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile,

– signé par Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente et par Madame Anjelika PLAHOTNIK, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

M. [E] [H] a été engagé par la société [2] par contrat de travail à durée déterminée du 8 janvier 2013 en qualité de hotliner. Les relations se sont poursuivies et suivant un contrat de travail le 7 janvier 2019 M. [H] a été engagé par la société [5] pour exercer les fonctions de hotliner, statut employé, niveau 5, échelon 2.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication.

La société a engagé un projet de licenciements collectifs le 24 août 2020 avec un accord du CSE le 8 septembre 2020.

Par courrier du 8 septembre 2020, M. [H] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique fixé au 21 septembre 2020.

M. [H] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle le 7 octobre 2020.

Contestant son licenciement, M. [H] a saisi le conseil de prud’hommes de Créteil qui, par jugement du 3 avril 2023 auquel la cour renvoie pour l’exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a :

-condamné la société [5] à verser à M. [H] les sommes suivantes :

* 12.684 euros au titre de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

* 1.300 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

-débouté M. [H] du surplus de ses demandes,

-débouté la société [5] de sa demande reconventionnelle au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

-ordonné à la société [5] de remettre à M. [H] une attestation pôle emploi, conforme au jugement, sous astreinte de 15 euros par jour de retard, à compter du 15ème jour suivant la notification du jugement,

-prononcé l’exécution provisoire sur l’intégralité du jugement en application des dispositions de l’article 515 du code de procédure civile,

-mis les dépens éventuels à la charge de la société [5].

La société [5] a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 16 juin 2023.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 février 2024 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et prétentions en application de l’article 455 du code de procédure civile, la société [5] demande à la cour de :

– déclarer la société [5] bien fondée en son appel de la décision rendue le 3 avril 2023 par le conseil de prud’hommes de Créteil.

– y faisant droit :

– infirmer le jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Créteil en ce qu’il a :

* condamné la société [5] à verser à M. [H] les sommes suivantes :

.12.684 euros au titre de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

.1.300 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

* débouté M. [H] du surplus de ses demandes.

* débouté la société [5] de sa demande reconventionnelle au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

* ordonné à la société [5] de remettre à M. [H] une attestation pôle emploi conforme au jugement, sous astreinte de 15 euros par jour de retard, à compter du 15ème jour suivant la notification du jugement.

* prononcé l’exécution provisoire sur l’intégralité du jugement en application des dispositions de l’article 515 du code de procédure civile.

* mis les dépens éventuels à la charge de la société [5].

Et statuant à nouveau des chefs de jugement critiqués :

– débouter M. [H] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

– condamner M. [H] à payer à la société [5] la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile afférent à la procédure de première instance et d’appel.

– condamner M. [H] aux entiers dépens.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 8 novembre 2023 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et prétentions en application de l’article 455 du code de procédure civile. M. [H] demande à la cour de :

– confirmer en toutes ses dispositions la décision rendue par le conseil de prud’hommes de Créteil le 3 avril 2023.

Et y ajoutant :

– condamner la société [5] à la somme de 3.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 6 mai 2026.

MOTIFS DE LA DECISION

Il ressort de la lettre du 21 septembre 2020 que la société [5] a notifié à M. [H] les motifs suivants à l’appui de son licenciement pour motif économique :

« Le groupe [3] est confronté depuis plusieurs années à des changements importants qui l’obligent à modifier ses stratégies commerciales et technologiques. Malgré ces transformations, la taille du marché des imprimantes ne cesse de diminuer et le chiffre d’affaires d'[4] est également en baisse.

Le résultat du premier trimestre de l’année fiscale 2020 est de 42% par rapport au plan budgétaire initial, et il était de 35% par rapport à la même période de l’année fiscale 2019.

La société a par ailleurs dû faire face aux graves conséquences de la pandémie de covid-19 en 2020 et l’environnement du marché ne devrait pas s’améliorer à court terme.

La participation de la succursale française au bénéfice du groupe [5] est relativement faite ou négative depuis 5 ans.

Depuis de nombreux mois, les résultats de la succursale Française d'[5] sont particulièrement décevants. Le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 a baissé de 30% par rapport à l’exercice 2013, alors que la réduction des dépenses opérationnelles était de seulement 72% pour la même période. En conséquence, les résultats avant impôts en France ont été négatifs.

[5] doit s’adapter pour survivre à cette situation difficile. [5] a décidé d’entreprendre un certain nombre d’actions visant à optimiser le fonctionnement, à améliorer l’efficacité et surtout à rationaliser les coûts.

Dans ce contexte, le service client d'[5] doit améliorer son efficacité par le biais d’une meilleure centralisation. De nombreuses machines actuelles sur le terrain ne seront pas renouvelées car [3] a décidé de se concentrer sur des produits rentables : cette réduction du nombre de machines aura un impact à la baisse sur la charge de travail sur service client. Dès lors, le service client doit être optimisé en externalisant une partie du service effectué par le niveau 2 (les salariés [5]) au niveau 1 (centre d’appel local en Pologne « Télé Performance ») et au niveau 3 (service client localisé à [Localité 3]).

Nous sommes donc contraints d’envisager la suppression de 4 postes, dont le vôtre.

Le CSE a été consulté sur ce projet de réorganisation et de licenciement économiques collectifs et a rendu son avis le 8 septembre 2020.

Dans le cadre de cette procédure, au cours de l’entretien préalable de ce jour, nous vous avons expliqué les raisons économiques nous poussant à devoir envisager votre licenciement et proposé le bénéfice d’un contrat de sécurisation professionnelle (« CSP »).».

La société [5] fait valoir que le motif économique sur lequel est fondé le licenciement de M. [H] est la réorganisation du service clients afin de sauvegarder la compétitivité de la société et que le périmètre d’appréciation de la cause économique est le territoire national français. Elle conclut que :

– après analyse du marché des imprimantes, elle a été contrainte de constater qu’une partie de l’activité des imprimantes était non rentable, les particuliers et les entreprises imprimant de moins en moins et mettant en place des stratégies de dématérialisation l’obligeant à accélérer sa « stratégie de changement industriel »

– c’est dans ces conditions qu’en 2019, elle a décidé d’investir dans le développement de nouveaux processus d’impression en se concentrant sur les imprimantes de production légère et investir le marché IVP (Industrial Vertical Print) et IP (Industry Print), le marché devenant trop petit pour tous les fabricants du secteur.

– elle a subi une baisse considérable de son chiffre d’affaires depuis 2013 (85%) aggravée par la crise du covid qui a favorisé l’apparition de nouveaux modes de travail plus éco-responsables. Le résultat du premier trimestre de l’année fiscale 2020 a fait apparaître une baisse de 42% du chiffre d’affaires par rapport au plan budgétaire initial et une baisse de 35% par rapport à la même période de l’année fiscale 2019. De surcroît, depuis 2015, la succursale française apportait une participation négative au bénéfice de la société [5] et le chiffre d’affaires de la succursale française a baissé de 30% par rapport à l’exercice 2013.

– l’absence de restructuration aurait eu pour effet direct une dégradation de la situation de la société. Une optimisation du fonctionnement et une amélioration de son efficacité étaient indispensables pour survivre à cette période difficile et la nouvelle stratégie s’explique par la nécessité de réduire les coûts grâce à une rationalisation de la main d’oeuvre.

– Compte tenu de la réduction du portefeuille de machines, il a été également nécessaire de repenser le service clients et d’améliorer son efficacité par le biais d’une meilleure centralisation des demandes. Ainsi, la charge du service a été réduite par une externalisation d’une partie du service effectué par les salariés de niveau 1 vers un centre d’appel situé en Pologne, de former des équipes de niveau 2 et 3, de créer une base de données et de conserver certains salariés de niveau 2 pour leur permettre de supporter le niveau sur une période de transition puis de supprimer à terme le niveau 2. C’est dans ce contexte que le poste de M. [H] de niveau 2 a été supprimé.

M. [H] conteste le motif économique de son licenciement. Il fait valoir que la société [5] ne justifie pas de difficultés économiques et au contraire, en 2017, il avait été annoncé une croissance de l’activité de la succursale française et aucune difficulté n’avait été annoncée pendant la pandémie de covid, ce que révèle l’exercice fiscal 2020 ainsi que le montant des provisions et des impôts payés.

* * *

Selon l’article L. 1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment :

1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l’année précédente, au moins égale à :

a) Un trimestre pour une entreprise de moins de onze salariés ;

b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d’au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ;

c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d’au moins cinquante salariés et de moins de trois cents salariés ;

d) Quatre trimestres consécutifs pour une entreprise de trois cents salariés et plus ;

2° A des mutations technologiques ;

3° A une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ;

4° A la cessation d’activité de l’entreprise.

La matérialité de la suppression, de la transformation d’emploi ou de la modification d’un élément essentiel du contrat de travail s’apprécie au niveau de l’entreprise.

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise s’apprécient au niveau de cette entreprise si elle n’appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d’activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude.

Pour l’application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu’elle contrôle dans les conditions définies à l’article L. 233-1, aux I et II de l’article L. 233-3 et à l’article L. 233-16 du code de commerce.

Le secteur d’activité permettant d’apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, ainsi que les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l’une des causes énoncées au présent article, à l’exclusion de la rupture conventionnelle visée aux articles L. 1237-11 et suivants et de la rupture d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif visée aux articles L. 1237-17 et suivants.

Par ailleurs, il incombe à l’employeur de justifier de la consistance du groupe invoqué, de celle du secteur d’activité concerné et de démontrer, dans le périmètre pertinent, la réalité et le sérieux du motif invoqué.

Une réorganisation est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise quand elle est mise en ’uvre pour prévenir des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l’emploi. Le but de la réorganisation doit être de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe et de prévenir l’arrivée de difficultés économiques et non d’améliorer la compétitivité et la rentabilité de l’entreprise.

La cause économique doit être appréciée à la date du licenciement.

En l’espèce, il ressort de la lettre de licenciement que la société [5] invoque, au titre de la cause économique, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de la société mais également des difficultés économiques.

La société [5] conclut qu’elle appartient à un « groupe international » et que la cause économique doit s’apprécier au niveau du territoire français,

Il ressort de l’extrait Kbis produit par la société [5], employeur de M. [H], que celle-ci est une société étrangère dont le siège social se situe en Angleterre, à [Localité 4] et qui dispose d’un établissement situé à [Localité 5] dans lequel travaillait M. [H], lequel établissement ne peut constituer un élément d’un groupe au sens de l’article L. 1233-3 du code du travail.

La société [5] et M. [H] qualifient quant à eux dans leurs conclusions la structure implantée en France de « succursale », laquelle, si elle doit être immatriculée au RCS, n’a pas davantage de personnalité juridique et ne constitue pas une entité distincte de la société qui l’a créée.

La société [5] ne produit aucun élément de nature à justifier de la consistance du groupe invoqué et les sociétés qui le composeraient, sachant que la cause économique ne saurait être appréciée à un niveau inférieur à celui de l’entreprise.

Alors qu’il ressort de la lettre de licenciement que la société [5] vise les difficultés économiques de la succursale française, que dans ses conclusions, la société [5] produit des documents comptables (bilans pièces 14, 15, 16, 20, 21) et invoque à ce titre une diminution du chiffre d’affaires de « la société [3] en France » (page 12), elle ne démontre pas que le périmètre d’appréciation de la cause économique doit se limiter au territoire national.

Le licenciement de M. [H] est donc sans cause réelle et sérieuse.

Le jugement sera donc confirmé.

En application des dispositions de l’article L.1235-3 du code du travail, et compte tenu de son âge au moment de la rupture du contrat de travail (36 ans), de son ancienneté (7 ans révolus), de sa qualification, de sa rémunération (2.114,32 euros), des circonstances de la rupture et de l’absence de justification de sa situation professionnelle postérieurement à la rupture du contrat de travail, par confirmation du jugement, il convient d’accorder à M. [H] une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un montant de 12.684 euros.

La disposition du jugement qui a ordonné à la société [5] de remettre à M. [H] une attestation pôle emploi conforme au jugement, sera confirmée mais sera infirmée en sa disposition relative à l’astreinte, aucun élément laissant craindre une résistance de la société [5] n’étant versé au débat.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et sur les dépens

Les dispositions du jugement relatives aux frais irrépétibles et aux dépens seront confirmées et il est équitable de condamner la société [5] à payer à M. [H] la somme de 2.000 euros au titre des frais non compris dans les dépens qu’il a engagés en cause d’appel.

Les dépens d’appel seront à la charge de la société [5], partie succombante par application de l’article 696 du code de procédure civile.

Sur le remboursement des indemnités de chômage

Les dispositions de l’article L.1235-4 du code du travail permettent, dans le cas d’espèce, d’ordonner le remboursement par la société [5] aux organismes concernés des indemnités de chômage perçues par M. [H], dans la limite de six mois d’indemnités.

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant par arrêt contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l’article 450 du code de procédure civile,

Confirme le jugement en ses dispositions sauf celle concernant l’astreinte,

Statuant à nouveau sur le chef infirmé,

Déboute M. [E] [H] de sa demande au titre de l’astreinte,

Y ajoutant,

Condamne la société [5] à payer à M. [E] [H] la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

Ordonne le remboursement par la société [5] aux organismes concernés des indemnités de chômage perçues par M. [H], dans la limite de six mois d’indemnités,

Condamne la société [5] aux dépens.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE