Antenne relais et atteinte paysagère : validation d’un pylône de 27 mètres en zone boisée malgré son classement en trame verte

L’article R. 111-27 du code de l’urbanisme impose d’apprécier successivement la qualité du site puis l’impact du projet, en tenant compte de sa nature et de ses effets. La visibilité partielle d’un pylône de 27 mètres ne suffit pas à caractériser une atteinte lorsque la végétation masque sa partie inférieure et que sa structure en treillis ainsi que sa couleur verte atténuent sa perception.

L’article 2.2 de la zone AC du règlement du PLU métropolitain exige, dans la trame verte et bleue, la conservation ou l’amélioration de la qualité paysagère et la prise en compte de la topographie. La cour retient que l’antenne, implantée en bordure d’un réservoir de biodiversité et partiellement dissimulée, respecte cette exigence.

Au titre de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, l’autorité doit apprécier la probabilité du risque pour la sécurité publique et la gravité de ses conséquences. Les documents relatifs aux dégradations d’antennes et les protocoles d’intervention des sapeurs-pompiers ne démontraient ni risque ni aggravation du risque d’incendie. L’absence d’opposition n’est donc pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation. La demande fondée sur l’article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée et les appelants sont condamnés solidairement à verser 2 000 euros aux sociétés défenderesses.

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Des riverains demandaient l’annulation de la décision tacite de non-opposition à la construction d’une antenne relais à Saint-Jeannet, invoquant une atteinte aux paysages et un risque incendie. La cour confirme le rejet de leur recours : l’antenne, partiellement masquée par la végétation et conçue en treillis vert, ne porte pas une atteinte caractérisée au site, et aucun risque aggravé n’est établi.

La société Cellnex France a déposé une déclaration préalable pour construire une antenne relais de 27 mètres sur une parcelle située à Saint-Jeannet. Le silence du maire a fait naître une décision tacite de non-opposition.

Des riverains ont demandé l’annulation de cette décision, en invoquant une atteinte aux paysages, au règlement de la zone AC du PLU métropolitain et à la sécurité publique, le terrain étant situé en zone rouge du plan de prévention des risques incendie et feux de forêt.

Après le rejet de leur demande par le tribunal administratif, les appelants ont saisi la cour. Celle-ci confirme le rejet : l’antenne, partiellement masquée par la végétation et conçue en treillis vert, ne porte pas une atteinte caractérisée au site et aucun risque incendie aggravé n’est établi. Ils sont condamnés solidairement à payer 2 000 euros aux sociétés défenderesses au titre des frais irrépétibles.

• Apprécier la qualité du site puis l’impact concret du projet
• Tenir compte de la hauteur, de la structure et de la couleur du pylône
• Évaluer l’effet de la végétation sur la perception paysagère
• Vérifier la compatibilité avec la qualité paysagère de la trame verte
• Établir la probabilité et la gravité du risque incendie allégué
• Produire des éléments démontrant une aggravation effective du risque

• Photographies et pièces relatives à l’implantation dans un îlot boisé
• Structure en treillis et couleur verte du pylône
• Végétation masquant la partie inférieure de l’antenne
• Cartographie de la trame verte et bleue du PLU métropolitain
• Pièces sur les dégradations nationales d’antennes
• Protocoles d’intervention des sapeurs-pompiers

La non-opposition tacite à la déclaration préalable est maintenue, les griefs paysagers et de sécurité n’étant pas démontrés. Les appelants supportent solidairement 2 000 euros de frais irrépétibles au profit des sociétés défenderesses.

• Maintien de l’autorisation tacite de l’antenne relais
• Rejet des moyens fondés sur les articles R. 111-27 et R. 111-2
• Absence d’annulation du jugement administratif
• Condamnation solidaire des appelants à 2 000 euros
• Prise en compte de l’insertion végétale dans les projets similaires

À faire

• Documenter la qualité paysagère du site
• Évaluer précisément la visibilité du pylône
• Décrire la végétation et les dispositifs d’intégration
• Vérifier la cartographie de la trame verte
• Établir concrètement la probabilité du risque incendie

À éviter

• Invoquer une servitude sans démontrer son effet juridique
• Alléguer une covisibilité sans preuve visuelle
• Assimiler zone rouge et risque automatiquement établi
• Produire des documents nationaux sans lien local démontré
• Négliger l’évaluation de la gravité des conséquences

Le contrôle de l’atteinte aux paysages au titre de l’article R. 111-27

La vérification repose sur deux étapes : apprécier la qualité du site, puis mesurer l’impact du projet compte tenu de sa nature et de ses effets. La visibilité partielle du pylône ne suffit pas lorsque sa végétation environnante, sa structure en treillis et sa couleur verte atténuent son insertion paysagère. La servitude AC2 n’interdit pas les antennes relais et aucune covisibilité établie avec le château voisin ne caractérise une atteinte.

La conservation de la qualité paysagère en trame verte

L’article 2.2 de la zone AC du PLU métropolitain impose de conserver ou d’améliorer la qualité paysagère et de prendre en compte la topographie. Bien que situé dans un réservoir de biodiversité, le projet, implanté en bordure de cet espace et partiellement dissimulé dans un environnement boisé, présente une atteinte très limitée. Il ne méconnaît donc pas cette règle.

L’appréciation du risque incendie selon l’article R. 111-2

L’autorité doit tenir compte de la probabilité de réalisation du risque et de la gravité de ses conséquences. La présence du projet en zone rouge du PPRIF ne suffit pas. Les pièces relatives aux dégradations nationales d’antennes et les protocoles des sapeurs-pompiers n’établissaient ni risque d’incendie ni aggravation du risque existant.

Article R. 111-27 du code de l’urbanisme, Article R. 111-2 du code de l’urbanisme, Article L. 761-1 du code de justice administrative