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Désistement de M. [W] [L]M. [W] [L] a décidé de se désister de sa requête en radiation concernant le pourvoi enregistré sous le numéro T 24-16.005. Date de l’acteCet acte a été constaté à Paris, le 28 novembre 2024. Signataires de l’acteL’acte a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, et le conseiller délégué, Benoit Pety. |
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Q/R juridiques soulevées :
Qui est M. [W] [L] ?M. [W] [L] est la personne qui a décidé de se désister de sa requête en radiation concernant le pourvoi enregistré sous le numéro T 24-16.005. Quel est l’objet de la requête de M. [W] [L] ?L’objet de la requête de M. [W] [L] était une demande de radiation concernant un pourvoi enregistré sous le numéro T 24-16.005. Quand l’acte de désistement a-t-il été constaté ?L’acte de désistement a été constaté à Paris, le 28 novembre 2024. Qui a signé l’acte de désistement ?L’acte de désistement a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, et le conseiller délégué, Benoit Pety. Quel est le numéro du pourvoi concerné par la requête ?Le numéro du pourvoi concerné par la requête est T 24-16.005. Où a été constaté l’acte de désistement ?L’acte de désistement a été constaté à Paris. Quel est le rôle de Vénusia Ismail dans cet acte ?Vénusia Ismail est le greffier qui a signé l’acte de désistement de M. [W] [L]. Quel est le rôle de Benoit Pety dans cet acte ?Benoit Pety est le conseiller délégué qui a également signé l’acte de désistement de M. [W] [L]. |
Première présidence
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ODesist
Pourvoi n° : T 24-16.005
Demandeur : la société 2B-TP
Défendeur : M. [L]
Requête n° : 806/24
Ordonnance : 91098 du 28 novembre 2024
ORDONNANCE
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ENTRE :
M. [W] [L], ayant la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société 2B-TP, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 8 août 2024 par laquelle M. [W] [L] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-16.005 formé le 31 mai 2024 par la société 2B-TP à l’encontre de l’arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d’appel de Montpellier ;
Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 4 novembre 2024, M. [W] [L] s’est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
Il est constaté que M. [W] [L] s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 24-16.005.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Droit processuel
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