Article 164 du Code civil

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 164Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Néanmoins, il est loisible au Président de la République de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées :
1° Par l’article 161 aux mariages entre alliés en ligne directe lorsque la personne qui a créé l’alliance est décédée ;
2° (Abrogé) ;
3° Par l’article 163.

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Tribunal judiciaire d'Albi, 19 janvier 2026, N° de RG 25/0086419 janv. 2026Tribunal judiciaire d’AlbiAdoption → Adoption plénière : Le Tribunal a prononcé l’adoption plénière d’un enfant, conférant une nouvelle filiation qui se substitue à l’ancienne. L’adopté portera désormais le nom et le prénom…Cite : Articles 161 à 164

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