Sous réserve des adaptations prévues dans les chapitres ci-après, les dispositions suivantes du présent code sont applicables en Nouvelle-Calédonie :
1° Le livre Ier, à l’exception des articles L. 123-1-1,
L. 123-29 à
L. 123-31,
L. 124-1 à
L. 126-1,
L. 131-1 à L. 131-6, L. 131-9,
L. 134-1 à
L. 135-3,
L. 145-34 à
L. 145-36,
L. 145-38 et
L. 145-39 ;
2° Le livre II, à l’exception des articles
L. 225-245-1,
L. 229-1 à
L. 229-15,
L. 238-6,
L. 244-5 et
L. 252-1 à L. 252-13 ;
3° Le livre III, à l’exception des articles
L. 310-4,
L. 321-1 à
L. 321-38,
L. 322-7 et
L. 322-10 ;
4° Le livre IV, à l’exception des articles
L. 410-1 à
L. 450-1,
L. 450-5 à
L. 450-6,
L. 450-11 et
L. 450-12,
L. 461-1 à
L. 464-10,
L. 490-2 à
L. 490-4 et des articles
L. 490-9 à
L. 490-14 ;
5° Le livre V, à l’exception des articles
L. 522-1 à
L. 522-40, L. 524-12, L. 524-20 et L. 524-21 ;
6° Le livre VI, à l’exception des articles L. 622-19,
L. 625-9 et
L. 670-1 à
L. 670-8 ;
7° Le titre II du livre VII, à l’exception des articles
L. 722-3,
L. 722-11 à
L. 722-13, de l’alinéa 2 de l’article
L. 723-10 et de l’article
L. 723-11. Les articles
L. 722-6,
L. 723-5,
L. 723-6 et
L. 724-1-2 sont applicables dans leur rédaction résultant de la
loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
8° Le titre II du livre VIII.