Article R371-25 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R371-25Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le schéma régional de cohérence écologique, conformément à l’article , comporte notamment :
– un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l’échelle régionale ;
– un volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu’elles comprennent ;
– un plan d’action stratégique ;
– un atlas cartographique ;
– un dispositif de suivi et d’évaluation ;
– un résumé non technique.
Le contenu de ces composantes est précisé par les articles à et prend en compte les indications et recommandations du volet relatif à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique du document-cadre adopté en application de l’article .

Renvois

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Code de l’environnement, article R371-25 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r371-25-du-code-de-lenvironnement/