Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R371-27Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026
Le volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu’elles comprennent précise :
– les approches et la méthodologie retenues pour l’identification et le choix des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques ;
– les caractéristiques de ces deux éléments, leur contribution au fonctionnement écologique de l’ensemble du territoire régional et leur rattachement à l’une des sous-trames suivantes :
a) Milieux boisés ;
b) Milieux ouverts ;
c) Milieux humides ;
d) Cours d’eau ;
e) Milieux littoraux, pour les régions littorales ;
– les objectifs de préservation ou de remise en bon état qui leur sont assignés ;
– la localisation, la caractérisation et la hiérarchisation des obstacles à ces éléments ;
– un exposé de la manière dont ont été pris en compte les enjeux nationaux et transfrontaliers définis par le document-cadre adopté en application de l’article L. 371-2.
– les approches et la méthodologie retenues pour l’identification et le choix des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques ;
– les caractéristiques de ces deux éléments, leur contribution au fonctionnement écologique de l’ensemble du territoire régional et leur rattachement à l’une des sous-trames suivantes :
a) Milieux boisés ;
b) Milieux ouverts ;
c) Milieux humides ;
d) Cours d’eau ;
e) Milieux littoraux, pour les régions littorales ;
– les objectifs de préservation ou de remise en bon état qui leur sont assignés ;
– la localisation, la caractérisation et la hiérarchisation des obstacles à ces éléments ;
– un exposé de la manière dont ont été pris en compte les enjeux nationaux et transfrontaliers définis par le document-cadre adopté en application de l’article L. 371-2.
Renvois
Cet article renvoie à
Cité par 1
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Code de l’environnement, article R371-27 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r371-27-du-code-de-lenvironnement/