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Code de l'environnement

Article R371-26 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R371-26Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

I. – Le diagnostic du territoire régional porte, d’une part, sur la biodiversité du territoire, en particulier les continuités écologiques identifiées à l’échelle régionale, et, d’autre part, sur les interactions entre la biodiversité et les activités humaines.
II. – Les enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques traduisent les atouts du territoire régional en termes de continuités écologiques, les menaces pesant sur celles-ci, ainsi que les avantages procurés par ces continuités pour le territoire et les activités qu’il abrite. Les enjeux régionaux sont hiérarchisés et spatialisés et intègrent ceux partagés avec les territoires limitrophes.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’environnement, article R371-26 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r371-26-du-code-de-lenvironnement/