Article R371-30 du Code de l’environnement

Le dispositif de suivi et d’évaluation s’appuie notamment sur des indicateurs relatifs aux éléments composant la trame verte et bleue régionale, à la fragmentation du territoire régional et son évolution, au niveau de mise en œuvre du schéma ainsi qu’à la contribution de la trame régionale aux enjeux de cohérence nationale de la trame verte et bleue. Il sert de base à l’analyse prévue au dernier alinéa de l’article L. 371-3.