I. – A l’exception des articles
R. 15-29 à
R. 15-33,
R. 15-33-43 et
R. 15-33-59,
R. 48-1, du I de l’article
R. 49-8-3, des articles
R. 49-8-5 à
R. 49-19,
R. 53-51 à
R. 53-56,
R. 63,
R. 64, des alinéas 8 et 9 de l’article
R. 65, des articles R. 65-1, R. 66-2, R. 70-1, R. 84-1 à R. 84-5, R. 90-1,
R. 93-3 et
R. 95, le présent code (Décrets en Conseil d’Etat) est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du
décret n° 2026-779 du 13 août 2026, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.
II. – A l’exception des articles
R. 15-29 à
R. 15-33,
R. 15-33-43 et
R. 15-33-59,
R. 48-1,
R. 49-8-1 à
R. 49-19,
R. 53-51 à
R. 53-56,
R. 93-3 et
R. 95, le présent code (Décrets en Conseil d’Etat) est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du
décret n° 2026-779 du 13 août 2026, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.
III. – A l’exception des articles
R. 15-29 à
R. 15-33,
R. 15-33-43 et
R. 15-33-59,
R. 48-1,
R. 49-8-1 à
R. 49-19,
R. 63,
R. 64, des alinéas 8 et 9 de l’article
R. 65, des articles R. 65-1, R. 66-2, R. 70-1, R. 84-1 à R. 84-5, R. 90-1,
R. 93-2,
R. 93-3 et
R. 95, le présent code (Décrets en Conseil d’Etat) est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du
décret n° 2026-779 du 13 août 2026, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.