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Le maire a sursis à statuer sur cette demande pendant deux ans en raison de la révision du plan local d’urbanisme. À l’expiration du sursis, les propriétaires ont adressé deux courriers confirmant la demande, puis sollicité la délivrance d’un certificat de permis de construire tacite.
Le maire a refusé cette délivrance au motif que la confirmation n’émanait pas de tous les co-pétitionnaires et qu’elle était conditionnelle. Le tribunal administratif ayant rejeté le recours, les demandeurs ont saisi la juridiction d’appel, qui a annulé le jugement et le refus administratif.