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Elle invoquait l’urgence, l’état de conservation de l’espèce, la dégradation de son habitat et la brièveté de la période de chasse. Elle contestait également la consultation du public, la compatibilité du quota avec les règles européennes et environnementales ainsi que le respect du principe de précaution.
La ministre et la Fédération nationale des chasseurs concluaient au rejet. La juridiction admet l’intervention de cette dernière, puis estime que l’atteinte significative à la conservation de l’espèce n’est pas établie. Elle relève que l’appréciation doit être effectuée à l’échelle de l’ensemble de l’aire migratoire et que plus de 66 % du quota avait déjà été prélevé. La demande de suspension est rejetée sans examen du doute sérieux.