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Le juge des référés a rejeté la plupart des demandes, mais a ordonné au garde des sceaux de prendre toutes mesures utiles contre des comportements contraires à la déontologie de certains agents, notamment des intimidations, réveils nocturnes injustifiés, fouilles humiliantes et punitions illicites.
Le ministre de la justice a fait appel. L’association a formé un appel incident concernant le port systématique de cagoules par les agents. Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté les deux recours, estimant que l’injonction pouvait être maintenue et que le port de la cagoule ne caractérisait pas, à lui seul, une atteinte grave et manifestement illégale.