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Estimant que la cotisation du quatrième trimestre 2025 restait impayée, l’assureur a demandé le versement d’une provision. Le juge des référés a accueilli cette demande, en y ajoutant les intérêts moratoires, l’indemnité forfaitaire de recouvrement et une somme au titre des frais de procès.
L’établissement public a fait appel. Il invoquait une erreur déterminante et excusable sur l’étendue de la couverture ainsi qu’une situation d’imprévision liée à la baisse de l’absentéisme. La juridiction d’appel a confirmé que ces moyens ne rendaient pas sérieusement contestable l’obligation de paiement.