Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le tribunal administratif a annulé ce refus et enjoint à la commune de délivrer le permis. La commune a fait appel, en contestant la régularité du jugement et l’appréciation portée sur les risques liés au projet.
Le terrain, peu perméable et fortement déclive, comporte une nappe affleurante. Le projet prévoit l’imperméabilisation d’une surface importante et le rejet d’eaux pluviales dans un réseau régulièrement saturé. La cour relève que le débit total projeté dépasse le plafond réglementaire et que les mesures de rétention proposées ne démontrent pas suffisamment la réduction du risque. Elle annule le jugement et rejette la demande de permis.