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Le maire a refusé le permis en invoquant l’insuffisance du dossier, la méconnaissance de l’article UB 6 du PLU et un risque pour la sécurité publique lié notamment au retrait-gonflement des argiles. Le tribunal administratif a annulé ce refus et ordonné la délivrance du permis. La commune a interjeté appel.
La juridiction d’appel a confirmé l’illégalité des trois motifs et rejeté la requête. Elle a également mis à la charge de la commune une somme de 2 000 euros au titre des frais d’instance.