Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le préfet a ensuite refusé le permis. Le tribunal administratif a annulé ce refus mais a jugé irrecevables les conclusions dirigées contre l’avis de la commission.
La société a relevé appel. La cour a estimé que l’avis faisait grief, car un avis favorable était nécessaire pour candidater à un appel d’offres de la Commission de régulation de l’énergie. Elle a annulé l’avis, retenu la dimension agricole du projet et enjoint à la préfète de saisir à nouveau la commission afin qu’elle rende un avis favorable.