À partir d’octobre 2009, des infiltrations provenant de la nappe phréatique ont provoqué une humidité importante, le décollement des carrelages, la dégradation des cloisons, l’oxydation d’équipements sanitaires et la présence de salpêtre. Les désordres étaient liés notamment à l’absence de cuvelage, de résine d’étanchéité et de drainage, ainsi qu’à une ventilation insuffisante.

Après plusieurs expertises, le tribunal administratif a retenu la responsabilité solidaire de l’entreprise, du maître d’œuvre et du contrôleur technique, tout en laissant 25 % du préjudice à la charge de la commune. En appel, la commune a contesté cette réduction et demandé l’indemnisation d’une perte d’exploitation. La juridiction a écarté toute faute causale de la commune, retenu un trouble de jouissance évalué à 5 000 euros et augmenté l’indemnité totale.