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Le preneur, qui n’était pas immatriculé pour l’activité exercée dans les lieux, a contesté les demandes formées par le bailleur. Il a toutefois restitué les locaux et les clés le 10 juillet 2025.
Le bailleur sollicitait notamment la validation du congé, l’expulsion, le paiement d’une indemnité d’occupation et la restitution de sommes issues d’une sous-location alléguée comme illicite. Le tribunal a validé le congé, écarté le droit au renouvellement et à l’indemnité d’éviction, mais a rejeté les demandes d’expulsion et d’indemnité d’occupation devenues sans objet. La demande relative aux sous-loyers a été déclarée irrecevable faute de chiffrage suffisant.