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La société cessionnaire, régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat. Après réouverture des débats, le tribunal a demandé au liquidateur de produire les actes de cession établissant la réalisation de la vente. Celui-ci n’a communiqué que le jugement de liquidation, l’ordonnance autorisant la cession et un document présenté comme une mise en demeure. Le tribunal a constaté l’absence de preuve des actes postérieurs nécessaires au transfert de propriété et a rejeté l’ensemble des demandes.