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Après des impayés, plusieurs démarches ont été entreprises, notamment un échéancier, l’information de la caution sur son inexécution et un commandement de payer. Une saisie-attribution a ensuite été pratiquée sur les comptes de la caution pour recouvrer les loyers et charges impayés.
La caution a contesté la saisie devant le juge de l’exécution. Elle demandait notamment un sursis à statuer dans l’attente d’une instance portant sur la validité du cautionnement, la mainlevée de la saisie, la consignation des fonds et des délais de paiement.
Le juge a déclaré la contestation recevable, mais a rejeté l’ensemble des demandes. Il a retenu la validité de l’acte notarié, l’existence de démarches préalables et le caractère fructueux de la saisie, puis a condamné la caution aux dépens et à une indemnité au titre des frais irrépétibles.