Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
La demanderesse a sollicité la licitation du bien, son expulsion préalable et la prise en charge de la vente par le notaire commis. L’indivisaire occupant s’y est opposé et a demandé subsidiairement une mise à prix plus élevée ainsi que la fixation de créances correspondant à divers travaux réalisés sur le bien. Il a également sollicité une indemnisation pour la disparition alléguée de ses effets personnels.
La juridiction ordonne la licitation et l’expulsion, mais rejette les demandes non suffisamment prouvées.