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Une expertise judiciaire a examiné l’état des clôtures, du terrain, des bâtiments, des façades, des menuiseries, des vitrages, du chalet et des locaux intérieurs. Elle a distingué les dégradations imputables à l’activité ou au défaut d’entretien du preneur, celles résultant de la vétusté et celles liées aux aménagements réalisés pendant le bail.
Le bailleur a réclamé le coût de nombreuses réparations. Le preneur a contesté sa responsabilité et les montants demandés. La juridiction a retenu certaines réparations locatives, exclu les travaux liés à la vétusté ou aux aménagements propres au preneur, puis fixé l’indemnisation totale à 98 792,10 euros TTC.