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Code civil

Article 606 du Code civil

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 606Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
Toutes les autres réparations sont d’entretien.

Renvois

Décisions qui citent cet article 189

189 décisions citent cet article ; les 24 plus récentes sont affichées.

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Code civil, article 606 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-606-du-code-civil/