Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
La locataire a recherché la responsabilité de la bailleresse et du syndicat des copropriétaires, sollicitant l’indemnisation de la reprise de ses embellissements et d’un trouble de jouissance. La juridiction a retenu que les infiltrations provenaient d’un défaut d’étanchéité de la toiture, relevant des grosses réparations, et que le règlement de copropriété n’était pas opposable à la locataire.
La bailleresse et le syndicat ont été condamnés solidairement à indemniser le préjudice matériel et le trouble de jouissance, ainsi qu’à supporter les dépens et les frais irrépétibles.