Après plusieurs commandements et mesures d’exécution, dont une saisie-attribution ayant permis de récupérer une partie des sommes, Eos France a fait pratiquer une saisie-vente en mars 2024. La débitrice a assigné la société devant le juge de l’exécution, contestant la validité du titre exécutoire et, subsidiairement, le montant réclamé.

Le juge a retenu la validité et le caractère définitif de l’ordonnance, mais a constaté une erreur de conversion des francs en euros. Il a validé la saisie-vente tout en limitant ses effets à 1 072,12 euros, et a condamné le créancier aux dépens ainsi qu’au paiement de 1 200 euros au titre des frais irrépétibles.