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Les établissements sollicités ont refusé le financement. Par ailleurs, l’acquéreur potentiel du bateau de l’acheteur s’est désengagé pour des raisons de santé. L’acheteur a informé l’intermédiaire de la défaillance des conditions suspensives et demandé la restitution du dépôt, qui lui a été refusée.
La juridiction retient que l’acheteur avait effectué des démarches rapides et suffisantes, transmis les pièces demandées et relancé l’organisme financier. La vente est déclarée caduque. L’intermédiaire est condamné à restituer le dépôt avec intérêts, mais les demandes indemnitaires réciproques sont rejetées.