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Après une conciliation infructueuse et un constat de commissaire de justice, le demandeur a saisi le tribunal afin d’obtenir des travaux, l’arrachage de l’arbuste et une indemnisation. Le jugement a ordonné l’installation d’un regard et la réparation de la toiture, mais a rejeté plusieurs autres demandes.
En appel, la juridiction confirme les travaux prescrits, ordonne la suppression des blocs cimentés et la cessation de l’appui de la clôture voisine. Elle rejette l’arrachage du laurier et les dommages-intérêts, faute de preuve suffisamment précise de la distance de plantation, du sinistre et du lien causal.