Après des mises en demeure et la déchéance du terme, la banque a assigné l’emprunteur en paiement du solde du compte et du prêt. Le premier juge a accueilli les demandes, tout en écartant la majoration du taux légal et en prononçant la déchéance du droit aux intérêts du prêt.

En appel, l’emprunteur a invoqué l’absence de vérification de solvabilité, un manquement au devoir de mise en garde et sollicité des délais de paiement. La banque a demandé le paiement de sommes recalculées. La cour a réduit la créance liée au compte, limité les intérêts du prêt à 0,5 % et refusé les délais de paiement.