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La société de gestion, agissant au nom du bailleur, a signé un protocole prévoyant la résiliation amiable anticipée du bail, une renonciation réciproque à indemnisation et le désistement de la procédure. Le preneur a libéré les locaux, puis a obtenu judiciairement la restitution de provisions sur charges.
Le bailleur a ensuite recherché la garantie de son mandataire, lui reprochant d’avoir excédé ses pouvoirs et de ne pas avoir procédé aux régularisations annuelles de charges. La cour retient une faute dans la signature du protocole et dans la reddition des comptes. Elle indemnise partiellement la perte de chance locative et le préjudice lié aux charges insuffisamment justifiées, mais rejette la perte de chance de relocation postérieure, le préjudice moral et les demandes non démontrées.