Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Un constat, une expertise amiable puis une expertise judiciaire ont relevé plusieurs malfaçons, dont des fuites, fissures, affaissements, défauts d’étanchéité et raccordements non conformes. Les acquéreurs ont recherché la responsabilité des vendeurs sur le fondement de la garantie décennale, des vices cachés et du devoir d’information.
Le tribunal a partiellement accueilli leurs demandes. Les vendeurs ont interjeté appel, tandis que les acquéreurs sollicitaient notamment l’indemnisation de l’absence d’étanchéité du mur du garage.