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Lorsque l’abonnée a voulu le récupérer, l’exploitant a exigé le paiement d’une somme calculée selon le tarif de stationnement applicable en l’absence de ticket horodaté et a refusé d’ouvrir la barrière. Le véhicule a finalement été restitué après une ordonnance de référé.
L’exploitant a ensuite demandé le paiement de l’intégralité du stationnement et l’interdiction d’accès au parking. L’abonnée a sollicité l’indemnisation de dégradations et de sa privation d’usage. La juridiction retient le manquement contractuel, limite la créance à la période antérieure à la demande de restitution, rejette l’interdiction d’accès et n’indemnise le préjudice de jouissance que partiellement.