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L’acquéreur a demandé l’annulation du rapport, la désignation d’un nouvel expert, une réduction du prix de vente et le remboursement de divers frais. Les vendeurs ont contesté ces demandes et sollicité une indemnisation pour procédure abusive.
La juridiction a estimé que l’expert avait répondu à sa mission et aux observations formulées. Elle a retenu que l’absence d’inondation pendant plusieurs années après la vente excluait l’antériorité du vice caché. Elle a également écarté l’abus du droit d’agir, puis confirmé le rejet des demandes et les condamnations aux dépens et aux frais irrépétibles.