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La légataire a demandé l’ouverture des opérations successorales ainsi que le paiement de diverses créances : assistance apportée à sa mère, dépenses courantes, frais funéraires et assurances. Le tribunal a reconnu la dette notariée et certaines dépenses, et fixé une créance d’assistance.
En appel, les autres héritiers ont opposé la prescription et contesté l’appauvrissement de l’aidante. La cour déclare prescrite la période antérieure à octobre 2016, rejette entièrement la créance d’assistance, confirme les autres chefs critiqués et ordonne la liquidation préalable de la communauté matrimoniale.