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Après un appel d’offres, ce client a choisi un autre opérateur. Les livraisons ont cessé en septembre 2020. La société française a ensuite réclamé une indemnisation pour rupture sans préavis. Placée en liquidation judiciaire, elle a été représentée par son liquidateur.
La juridiction a considéré que la société espagnole était à l’origine de la rupture du contrat relatif aux livraisons concernées. Elle a appliqué le contrat type de 2003, prévoyant trois mois de préavis, et a écarté la force majeure. L’indemnité a été calculée sur la marge brute perdue pendant cette période.