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Le mandataire judiciaire a contesté la déclaration. Le juge-commissaire a admis les deux montants. La société débitrice a interjeté appel, en soutenant avoir rectifié ses déclarations de TVA et engagé plusieurs recours fiscaux.
Après l’ordonnance, une nouvelle réclamation a été rejetée par l’administration. La société a alors saisi le tribunal administratif dans le délai légal et demandé la suspension du paiement des impositions. Le créancier a renoncé à la créance provisionnelle de 100 000 euros. La cour a relevé l’existence de l’instance administrative portant sur la créance définitive et a infirmé l’ordonnance.