Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Après le rejet de son recours par le juge des contentieux de la protection, la débitrice a interjeté appel et demandé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, en invoquant son impécuniosité. Les créanciers convoqués n’ont pas comparu. Deux créances ont été déclarées pendant la procédure d’appel.
La cour relève une dette inchangée de 27 273,34 euros. Elle retient des ressources mensuelles d’environ 2 090 euros, composées d’un salaire et de prestations sociales. Elle juge que l’âge, les revenus et la situation personnelle ne caractérisent pas une situation irrémédiablement compromise et confirme la suspension des dettes.