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L’emprunteur avait soulevé la prescription devant le juge de la mise en état, mais n’a pas repris ce moyen dans ses conclusions après le renvoi au tribunal. Le prêteur produisait la reconnaissance de dette ainsi que des messages dans lesquels l’emprunteur confirmait la dette et annonçait un remboursement.
Le tribunal a condamné l’emprunteur au paiement de 40 000 euros avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation. Il a rejeté la demande de dommages et intérêts supplémentaires, faute de préjudice distinct, et a mis les dépens ainsi qu’une indemnité au titre de l’article 700 à la charge de l’emprunteur.