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Après plusieurs mises en demeure, le bailleur a demandé en référé le paiement provisionnel de loyers, charges, accessoires, pénalités et intérêts. Le locataire a contesté le décompte et sollicité la restitution du dépôt de garantie ainsi que la mainlevée d’une saisie conservatoire et l’indemnisation des frais correspondants.
La juridiction a rejeté les demandes provisionnelles en raison de contestations sérieuses concernant le calcul du loyer, les charges et les pénalités. Elle a également refusé la restitution du dépôt de garantie et a déclaré les demandes relatives à la saisie conservatoire étrangères à l’office du juge des référés.