La bailleresse a saisi le juge pour obtenir la résiliation du bail et l’expulsion, en invoquant des nuisances sonores et comportementales répétées dans l’immeuble. Le locataire et son curateur ont contesté la gravité et l’actualité des troubles, en faisant valoir une stabilisation de son état et l’absence de trouble récent.

La juridiction a retenu la persistance des nuisances, les plaintes de plusieurs voisins, un avertissement récent et un procès-verbal de constat. Elle a résilié le bail, accordé au locataire six mois pour se reloger, puis prévu l’expulsion après le délai légal suivant le commandement. Une indemnité d’occupation équivalente au loyer et aux charges, les dépens et une indemnité au titre des frais irrépétibles ont été mis à sa charge.