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Code civil

Article 1741 du Code civil

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 1741Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.

Décisions qui citent cet article 290

290 décisions citent cet article ; les 24 plus récentes sont affichées.

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Code civil, article 1741 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1741-du-code-civil/