Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 15 septembre 2026, RG n° 25/00846

Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 15 septembre 2026, RG n° 25/00846

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

📂 BTP / Construction

🏷️ Inexécution contractuelle

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Catégorie
BTP / Construction
Sous-catégorie
Inexécution contractuelle
Textes cités
, , , , , , , ,

Résumé

Un particulier a confié à l’EURL [K] LINER la rénovation de la piscine de son habitation, pour un prix de 5 818,80 euros TTC. Il a réglé 5 000 euros, puis a dénoncé plusieurs désordres ou inachèvements : fuites, défauts affectant les margelles, difficultés liées à la filtration et absence de livraison des bâches à bulles.

Après plusieurs sollicitations restées sans réponse et l’échec d’une conciliation, le demandeur a demandé réparation. Il a initialement évalué son préjudice à 5 000 euros, avant de limiter sa demande à 4 235 euros, correspondant à un devis de reprise des margelles établi en mars 2026.

La défenderesse, régulièrement convoquée, n’a comparu ni à l’audience ni par représentation. Le demandeur a produit le devis initial, des justificatifs de paiement, six photographies, ses courriers de réclamation et le devis de reprise. Le tribunal a retenu l’exécution imparfaite des travaux relatifs aux margelles et a accordé le coût chiffré de leur remplacement.

Références de jurisprudence

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet


🔝 Retour en haut